Actualités
Ordonnance Macron et télétravail : quels changements ?
Le télétravail est défini par le Code du travail dans son article L 1222-9 comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon...
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Coup de « balai » sur les Ordonnances Macron !
Les ordonnances Macron ont nécessité un gros travail de réécriture du Code du travail. Entre erreurs, incohérences et incompréhensions, il était nécessaire de publier (décret 2017-1879 du 29 décembre 2017) des rectifications et précisions sur de nombreux points. Le gouvernement en...
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Comment négocier au mieux une rupture conventionnelle ?
L'employeur ne peut pas imposer une rupture conventionnelle au salarié. De même, le salarié ne peut pas l'imposer à l'employeur. Il s’agit donc d’une rupture d’un commun accord. Malheureusement, la rupture conventionnelle est devenue le moyen le plus courant utilisé par les...
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La rupture conventionnelle collective : vers la fin du travail des seniors ?
Après le « succès » des ruptures conventionnelles individuelles (360 000 conventions signées en 2016), les « Ordonnances Macron » instaurent un nouveau système : la rupture conventionnelle collective (RCC). Il s’agit d’un plan de départ volontaire sans...
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Loi Travail : ce que la réforme change
Les ordonnances sur la réforme du Code du travail sont enfin publiées ! Après plusieurs semaines de suspens (et de secret bien gardé), focus sur les 5 ordonnances qui entendent bouleverser le droit du travail. Les primes ne seront plus sanctuarisées L’employeur va...
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Réforme du Code du travail : vers un modèle social à deux vitesses ?
La réforme du Code du travail est lancée. Édouard Philippe, le Premier ministre, vient de dévoiler le calendrier des prochaines semaines. Le 28 juin 2017 présentation en Conseil des ministres du projet de loi autorisant les ordonnances. Du 9 juin au 21 juillet 2017, une...
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Une société-mère peut-elle être condamnée à indemniser des salariés licenciés par une filiale ?
Nous abordons ici, la notion de « coemploi ». Il y a coemploi lorsqu’une société s’immisce de manière excessive dans la gestion économique et sociale d’une autre société, a un tel niveau, qu’elle devient co-employeur de sa filiale. Cette notion a été construite par la Cour de...
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Affichage obligatoire dans l’entreprise : rappel
Affichage obligatoire dans l’entreprise : rappel Le tableau ci-après reprend la liste des documents et informations à afficher ou à communiquer aux salariés, en fonction de l'effectif de l’entreprise. L'Ordonnance n°2014-699 du 26 juin...
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La pratique religieuse en entreprise : publication d’un guide pratique
Le Ministère du Travail vient de publier un guide du fait religieux dans les entreprises privées. Ce guide n’a pas de valeur normative opposable, mais il a pour objectif d’éclairer les employeurs et salariés sur la conduite à adopter sur la liberté religieuse dans l’entreprise et ses...
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Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : comment s’y retrouver ?
Les conséquences d’un licenciement justifié par une faute sont différentes en fonction de la classification de celle-ci en faute simple, faute grave ou en faute lourde. De ce fait, il est indispensable de les différencier, ainsi : La faute simple : Est considérée comme cause...
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Vers la fin des rémunérations exagérées des grands patrons ?
Dans le cadre de la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adoptée le 9 décembre 2016, une disposition concerne le contrôle par les actionnaires, de la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Suite...
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Licenciement pour motif économique dans un groupe : point sur la jurisprudence
Les licenciements pour motif économique dans les groupes de sociétés, sont souvent source de litiges. En effet, trois sujets peuvent générer du contentieux : l’identification du périmètre du groupe, pour apprécier le sérieux du motif économique, le respect de l’obligation de...
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