Actualités
SALARIE : PORTABILITE DE LA COUVERTURE SANTE ET PREVOYANCE
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Le mécanisme de portabilité a été institué par l'accord ANI du 11 janvier...
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ETAT DES LIEUX DES RUPTURES CONVENTIONNELLES
La DARES (Direction de l'animation de la recherche et des études et des statistiques) vient de publier un état des lieux (Dares Analyses mai 2013 n° 031) des ruptures conventionnelles, entre 2008 et 2012. La rupture conventionnelle a été instituée en août 2008. Il s'agit d'un mode...
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REQUALIFICATION CDD / CDI
A l'échéance de son contrat à durée déterminée, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat appelée indemnité de précarité. Selon une jurisprudence constante, cette indemnité reste acquise au salarié nonobstant une requalification ultérieure de ce contrat en contrat à...
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LE CONTRAT DE GENERATION
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Le décret d'application du contrat de génération vient d'être...
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CHOMAGE ET DROITS A LA RETRAITE
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Le salarié qui se retrouve au chômage ne perd pas totalement ses droits à la retraite pour la période ou il se...
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UN EMPLOYEUR PEUT-IL LIRE LA CLE USB CONNECTEE A UN ORDINATEUR PROFESSIONNEL ?
<p style="margin-bottom: 0cm;">Les fichiers créés par un salarié sur l'ordinateur professionnel sont considérés comme des documents professionnels. L'employeur peut y accéder, même en...
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