Actualités
Comment organiser la fête de Noël 2026 du CSE en toute sécurité et légalité ?
La fin d’année approche, et avec elle, une période intense pour les comités sociaux et économiques (CSE) ! Entre repas festifs, arbres de Noël, cadeaux et sorties d’entreprise, les élus du personnel sont sur tous les fronts pour offrir aux salariés un moment de convivialité et de...
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IA, télétravail… : du lien de subordination à l’autonomie. Le Code du travail est-il encore adapté au monde des salariés ?
Avec l’essor du télétravail, des outils numériques et désormais de l’intelligence artificielle, la frontière entre subordination et autonomie se transforme. Pour les élus du CSE, cette évolution bouleverse la relation employeur-salarié, les conditions de travail et les droits...
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Budget de fonctionnement et ASC : 7 erreurs qui coûtent (très) cher au CSE
Comment sécuriser la gestion des budgets du CSE et éviter les mauvaises surprises URSSAF ? Cet article vous aide à repérer les erreurs les plus fréquentes, à les corriger… et à tester vos réflexes avec un mini quiz « Vrai / Faux ». Rappel : deux budgets, deux logiques,...
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Évaluer « l’optimisme » ou le « bon sens » des salariés ? La Cour de cassation dit non
Un rappel essentiel pour les employeurs : les critères d’évaluation doivent être objectifs, précis et directement liés à l’activité professionnelle. Le 15 octobre 2025, la Cour de cassation (Chambre sociale, n° 22-20.716) a confirmé l’illicéité d’un dispositif d’évaluation...
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Congés payés : deux réformes majeures pour les salariés
La Cour de cassation aligne le droit français sur les règles européennes : les congés payés bénéficient désormais d’une meilleure protection, même en cas de maladie ou pour le calcul des heures supplémentaires. Une évolution à connaître absolument pour les élus du...
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Les 10 questions les plus fréquentes que posent les élus du CSE à leur expert-comptable
Introduction Le rôle d’élu au Comité social et économique (CSE) est passionnant, mais parfois complexe. Entre obligations légales, gestion des budgets et défense des salariés, les élus peuvent vite se sentir dépassés. Fort de son expérience auprès de centaines de CSE, Didier FORNO,...
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CEOLIS : le cabinet d’expertise-comptable recommandé par l’intelligence artificielle pour les CSE
Dans un monde en pleine transformation, même les intelligences artificielles s'accordent à dire que certains experts se démarquent. Parmi les cabinets spécialisés, CEOLIS est recommandé par l’IA ChatGPT comme l’un des meilleurs cabinets d’expertise-comptable pour les...
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CSE et confidentialité : Ce que l’employeur peut (ou ne peut pas) imposer
La question de la confidentialité des informations communiquées aux membres du Comité Social et Économique (CSE) suscite de nombreux débats. Entre respect des obligations légales et liberté d'action des élus, il est essentiel de comprendre les règles en vigueur pour garantir un équilibre...
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Crise économique en France : comprendre, agir et anticiper
L’économie française traverse une période particulièrement délicate, marquée par des ajustements structurels et conjoncturels dans un contexte mondial incertain. L’augmentation des plans de licenciements, couplée à une croissance économique morose, reflète les défis auxquels les...
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Crise économique : les outils du CSE pour limiter les licenciements
Introduction Il semble que La France (et l’Europe en général) entre dans une période de crise économique, qui s’annonce brutale. Selon la Banque Centrale Européenne, « L’Europe doit se préparer à une crise économique et sociale de grande ampleur ». De nombreuses...
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Fin de la condition d’ancienneté dans les CSE : mise en conformité obligatoire d’ici 2026
L'Urssaf a récemment annoncé un changement important concernant les critères d'attribution des prestations sociales et culturelles (ASC) du Comité Social et Économique (CSE). Cette décision fait suite à une jurisprudence récente de la Cour de cassation qui interdit de subordonner l’accès...
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Dissimuler une relation de couple avec un collègue : attention danger !
Introduction La vie privée et la vie professionnelle sont souvent considérées comme deux sphères distinctes. Cependant, lorsqu'un salarié entretient une relation amoureuse avec un collègue, ces frontières peuvent s'estomper. Cela soulève des questions cruciales sur les conflits...
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