Ressources officielles et documentation utile

Guide repère des mesures de prévention des risques Covid-19

Le ministère du Travail vient de publier un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19.

Celui-ci est complété par un protocole du ministère de la Santé.

Le bulletin officiel de la securite sociale (BOSS)

Le bulletin officiel de Sécurité sociale (BOSS) est une base documentaire numérique accessible sur Internet. Il rassemble la réglementation en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale. Les premiers éléments sont accessibles mais son contenu ne sera opposable à l’administration qu’à compter du 1er avril 2021.

Le Code du travail numérique : un outil au service des CSE

Le Ministère du Travail a mis en ligne un Code du travail numérique.

Cet outil vise à fournir des réponses personnalisées sur le droit du travail. Il apporte notamment des réponses aux 50 questions les plus courantes en droit social.

C’est un outil très utile pour les représentants du personnel.

Toutes les informations de l’URSSAF sur le comité social et économique (CSE)

Sur le site de l’URSSAF, vous trouverez toutes les informations sur le comité social et économique (CSE) :

• Mise en place et rôle du CSE ou des institutions analogues
• Les obligations du comité social et économique
• Les prestations liées aux activités sociales et culturelles

Egalement à télécharger :

• Guide pratique du Comité social et économique (CSE)
• Le dépliant synthétique
• Le support de la conférence CSE

Rupture conventionnelle collective : un guide pour tout savoir sur son fonctionnement

La rupture conventionnelle collective (RCC) a pour finalité d’encadrer des départs volontaires, exclusifs du licenciement ou de la démission. Un guide sous forme de questions / réponses, publié par le Minstère du Travail, apporte de nombreuses réponses pratiques aux interrogations des élus du personnel.

Téléchargez le guide : https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/QR-RCC

Comité Social et Economique (CSE) décret du 29 décembre 2017

Ce décret précise le fonctionnement du comité social et économique.

Téléchargement du décret : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/MTRT1732438D/jo/texte

Un "questions- réponses précise les règles de négociation collective

Avec les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, les règles de négociation collective ont évoluées.

Le ministère du Travail a publié le 15 juillet 2020, sur son site internet, un guide sur le sujet : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dgt_qr_negociation_collective_juillet_2020.pdf

Questions-réponses du ministère du Travail sur l’accord de performance collective

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dgt_qr_apc_juillet_2020.pdf

Inégalités professionnelles hommes / femmes

La DARES (Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier un rapport sur les inégalités hommes / femmes.

Pour télécharger le document : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/de_no215_inegalites_professionnelles_femmes-hommes.pdf

Normes comptables applicables au comité social et économique (CSE)

Normes comptables applicables au comité social et économique (CSE)

Les comités sociaux et économiques sont soumis à des obligations comptables qui varient notamment selon le niveau de leurs ressources et, pour les plus importants d’entre eux, selon certains seuils prévus par le Code du travail.

Les règles comptables spécifiques aux CSE ont été actualisées par l’Autorité des normes comptables (ANC) en 2021.

CSE soumis à l’établissement de comptes annuels

Le règlement ANC n° 2021-05 du 3 septembre 2021 s’applique aux comités sociaux et économiques relevant de l’article L.2315-64 du Code du travail.

Il concerne les CSE tenus d’établir des comptes annuels et remplace l’ancien règlement ANC n° 2015-01 applicable aux comités d’entreprise.

Ce règlement s’inscrit dans le cadre du règlement ANC n° 2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, avec des adaptations propres aux CSE.

CSE bénéficiant d’une comptabilité simplifiée

Le règlement ANC n° 2021-06 du 3 septembre 2021 concerne les CSE relevant de l’article L.2315-65 du Code du travail, qui peuvent satisfaire à leurs obligations comptables selon des modalités simplifiées.

Il remplace l’ancien règlement ANC n° 2015-02 applicable aux comités d’entreprise.

Comptes consolidés des CSE

Le règlement ANC n° 2021-07 du 3 septembre 2021 fixe les règles applicables aux comptes consolidés des comités sociaux et économiques concernés par cette obligation.

Il remplace l’ancien règlement ANC n° 2015-10 relatif aux comptes consolidés des comités d’entreprise.

Textes de référence

• Règlement ANC n° 2021-05 du 3 septembre 2021 : comptes annuels des CSE relevant de l’article L.2315-64 du Code du travail 
• Règlement ANC n° 2021-06 du 3 septembre 2021 : obligations comptables simplifiées des CSE relevant de l’article L.2315-65 du Code du travail 
• Règlement ANC n° 2021-07 du 3 septembre 2021 : comptes consolidés des CSE.

Ces règlements ont été homologués par arrêté du 22 novembre 2021 et publiés au Journal officiel du 4 décembre 2021.

Rapport : Quelle France dans 10 ans ?

A l’été 2013, le président de la République a demandé à France Stratégie d’introduire un séminaire 
gouvernemental consacré à la France dans dix ans. 
A l’issue de ce séminaire, le président de la République et le Premier ministre ont souhaité que France 
Stratégie poursuive la réflexion de façon approfondie sur les enjeux à dix ans pour la France.

Pour télécharger le rapport : https://www.groupe-ceolis.fr/userfiles/file/Rapport_quelle_France_dans_10_ans.pdf

Rapport CESE sur le travail au noir

Le Conseil Economique et Social vient de publier un rapport sur le travail au noir en France.

Pour télécharger le document : https://www.groupe-ceolis.fr/userfiles/file/travail_au_noir_le_rapport_du_conseil_economique_et_social.pdf

Portrait statistique des principales conventions collectives

La DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier une étude statistique sur les conventions collectives.

Pour télécharger le document : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/les-portraits-statistiques-de-branches-professionnelles

CESE : la prévention des risques psychosociaux

https://www.lecese.fr/travaux-publies/la-prevention-des-risques-psychosociaux

20 propositions pour renforcer la démarche RSE

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_BROVELLI_-_DRAGO_-_MOLINIE.pdf

URSSAF tout savoir sur les cotisations et les prestations des CSE

L’URSSAF vient d’organiser une conférence : "Tout savoir sur les cotisations et prestations des CSE".

A l’issue de cette conférence, une note de synthèse a été rédigée.

Elle permet de faire un point précis sur toutes les questions que se posent les comités sociaux et économiques en matière d’oeuvres sociales et culturelles (ASC).

Régles URSSAF applicables au CSE : https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/gerer-entreprise/comite-social-et-economique.html

Situation territoriale de l’emploi (portail Pôle Emploi)

Pôle Emploi vient de lancer un nouveau site internet baptisé "DataEmploi".

Cette base de données a pour objectif de mieux connaître la situation de l’emploi territoire par territoire.

Ce site permet de cartographier l’ensemble des données comme le dynamisme de l’emploi, les secteurs qui recrutent ou encore le profit des demandeurs d’emplois.

Pour accéder au site : https://www.pole-emploi.org/opendata/