Actualités
Heures supplémentaires : quel niveau de preuve pour le salarié ?
Les litiges en matière de paiement des heures supplémentaires entre employeurs et salariés sont nombreux. C’est bien sûr essentiellement, au moment ou le salarié quitte l’entreprise, que le contentieux apparaît le plus souvent. Comment le salarié doit apporter ses éléments de...
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Rupture conventionnelle, vice du consentement et PSE
La rupture conventionnelle a été instituée en août 2008. Il s'agit d'un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) dans laquelle, l'employeur et le salarié, conviennent en commun, les conditions de la rupture. Cette rupture fait l'objet d'une convention entre les deux...
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Vie privée du salarié et enquête interne de l’employeur : quelles limites ?
Un employeur qui diligente une enquête interne sur un salarié, peut-il mener ses investigations sans limites ? Illustration avec une affaire tranchée par le Conseil d’État dans une affaire récente. Lors d’un séjour privé dans un hôtel, un employé de banque menace le gérant de...
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Contentieux relatif au PSE : quels moyens d’action du CSE ?
Définition du PSE Avec la crise de la Covid 19, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) a explosé ! Entre début mars 2020 et la 3e semaine d’octobre, 567 PSE ont été initiés, concernant plus de 62 000 salariés (étude DARES). Un plan de sauvegarde de l'emploi...
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Un employeur peut-il produire en justice des éléments du compte Facebook d’un salarié ?
La jurisprudence sur le caractère personnel des dossiers, documents ou courriels enregistrés sur un ordinateur professionnel, par un salarié est constante : l’employeur a le droit d’accéder au contenu de ceux-ci sauf s’ils sont marqués comme « personnel » soit dans le...
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Covid 19 : comment adapter l’entreprise aux difficultés économiques à venir ?
La pandémie du Covid 19 est sans précédent. En quelques semaines, nous sommes passés d’une crise sanitaire à une crise économique et peut-être demain, à une crise financière… De nombreuses inconnues coexistent, rendant toutes prévisions économiques impossibles : pendant...
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Tout savoir sur la prime « Macron Covid 19 »
Suite au mouvement des gilets jaunes, le versement d’une prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de charges sociales a été mis en place par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018 (voir notre article :...
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Covid 19 : Des dérogations exceptionnelles au droit du travail
Face aux conséquences économiques, financières et sociales du Covid 19, le gouvernement, par une ordonnance entrée en vigueur en date du 26 mars 2020, apporte un certain nombre de dérogations au droit du travail. L’employeur peut imposer des congés Un accord d’entreprise peut...
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Les abus du recours au statut d’autoentrepreneur de plus en plus sanctionné !
Un micro-entrepreneur, à l'origine désigné comme autoentrepreneur, correspond à un régime de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique et proportionnel au...
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Dénonciation d’un harcèlement et risque de diffamation
Le harcèlement (moral ou sexuel) en entreprise est un sujet d’actualité. Le hashtag « #MeToo » a fait la une des titres des journaux. La parole s’est libérée. Sa version francophone « #balancetonporc » a permis à de nombreux témoignages d’émerger et de rompre...
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Salarié protégé et sanction dans l’exercice du mandat
La loi a prévu pour les représentants du personnel (membres élus du CSE, représentants syndicaux, représentants de proximité, etc.) pendant la durée de leur mandat, des mesures de protection contre les éventuels licenciements et des conditions strictes pour l’application de sanctions...
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Heures supplémentaires non payées : quelles preuves pour le salarié ?
Selon la DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) au 1er trimestre 2019, le nombre moyen d’heures supplémentaires réalisé par les salariés à temps complet, des entreprises françaises, était de 10,4 heures. Les heures supplémentaires sont les...
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