Actualités
Comment valider un accord collectif d’entreprise sur le pouvoir d’achat ?
La pandémie de la Covid-19, puis la guerre en Ukraine, ont réactivé les revendications des salariés, déjà fortement présentes lors du mouvement des gilets jaunes. La forte hausse de l’inflation grignote le pouvoir d’achat des salariés. Les prix à la consommation ont augmenté...
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L’Expert-comptable du CSE peut-il demander le détail des rémunérations des salariés à l’employeur ?
Deux sujets importants sont actuellement négociés dans de nombreuses entreprises : les augmentations de salaires et le partage de la valeur ajoutée. L’inflation ronge le pouvoir d’achat des ménages et les rémunérations indécentes de certains grands patrons, remettent à nouveau en...
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Quand la déloyauté de l’employeur est acceptée par la justice
Les différentes lois sociales votées depuis une vingtaine d’années donnent une place à la négociation collective dans l’entreprise, de plus en plus importante. Dans ce cadre, la loyauté des négociations est fondamentale. Par exemple, pour les négociations annuelles obligatoires...
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Une exception au statut protecteur du salarié, représentant du personnel
Une protection renforcée des élus du personnel Les représentants du personnel bénéficient d'un statut protecteur. La loi a prévu pour ces salariés (membres élus du CSE, représentants syndicaux, représentants de proximité, etc.) pendant toute la durée de leur mandat, une mesure de...
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Votre CSE est-il correctement assuré ?
Sur les vingt dernières années, les CE (comité d’entreprise) puis les CSE (comité social et économique) ont beaucoup évolué. Les activités sociales et culturelles se sont considérablement diversifiées, avec des moyens humains et financiers souvent très importants. Les responsabilités...
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L’accord de performance collective (APC), un dispositif déséquilibré
Un détricotage du droit du travail Les ordonnances « Macron » de 2017 ont inversé la hiérarchie des normes. C’est la possibilité pour un accord d’entreprise d’être moins favorable (dans certains domaines) pour le salarié que la convention collective ou le Code du travail....
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Un employeur sanctionné pour non-mise à jour de de la BDESE
La loi de sécurisation de l'emploi du juin 2013 a introduit dans le Code du travail la mise en place de la base de données économiques et sociales (BDES) dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés. Cette base est également appelée base de données unique (BDU). C’est...
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Attention à la définition des catégories professionnelles dans le cadre d’un PSE !
Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de 50 salariés au moins lorsque le nombre de licenciements est au moins égal à 10 sur une même période de 30 jours. Ce plan a pour objectif d'éviter ou de limiter les...
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Peut-on vidéosurveiller un salarié en continu et utiliser la vidéo comme preuve ?
L’employeur a un pouvoir de direction à l’égard des salariés. Il peut donc les contrôler pendant le temps de travail sur le lieu de travail. Toutefois, ce contrôle est très encadré. Selon la convention européenne des droits de l’homme (CEDH), « au temps et sur le lieu de...
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Preuves de discrimination : un salarié peut demander des éléments non anonymisés à l’employeur
La discrimination directe ou indirecte est prohibée par plusieurs dispositions de la loi. L’article L. 1132-1 du Code du travail, relatif au droit disciplinaire et l’article 225-1 du Code pénal interdisent toute discrimination. Dans le cadre du droit à la preuve, le juge peut exiger...
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Tickets restaurant et télétravailleurs : deux décisions de justice contraires en quelques semaines !
Les titres-restaurant sont des titres de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour lui permettre d'acquitter en tout ou partie le prix de leurs repas (C. trav., art. L. 3262-1 et s. et C. trav., art. R. 3262-1 et s.). L'attribution...
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La liberté d’expression au travail : peut-on tout dire au travail ?
La liberté d’expression est l’un des grands principes de notre droit. La Convention européenne des droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen protègent ce bien capital. Pour antan, peut-on tout...
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