Actualités
Un style de management autoritaire peut-il être synonyme de harcèlement moral ?
Article L1152-1 : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de...
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Droit à la déconnexion - Bientôt une nouvelle législation ?
Les salariés, particulièrement les cadres, vivent dans un monde du travail hyper-connecté. Des réflexions sont en cours sur un « droit à la déconnexion » qui pourrait intégrer le code du travail en 2016. Cette mesure est l’une des nombreuses recommandations du...
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Pénibilité au travail : les nouveautés depuis le 1er janvier 2016
Les facteurs de pénibilité au travail, définis par la loi du 9 novembre 2010 et confirmés par la loi du 20 janvier 2014 sont au nombre de dix. Le 1er janvier 2015, les quatre premiers sont entrés en application (travail de nuit, travail en équipes successives, travail de nuit et activités...
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CHSCT et frais d’expertise à la charge de l’employeur – l’imputation du coût à l’employeur est jugée contraire à la Constitution !
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 septembre 2015 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société Foot Locker France SAS relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des dispositions de l'article L....
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Un CHSCT peut-il commander une expertise alors que l’employeur en a déjà fait réaliser une portant sur les mêmes points ?
AU sein d’un établissement, le CHSCT décide, en application de l’article L4614-12 du Code du travail, de recourir à une expertise ayant pour objet de lui permettre d’être pleinement informé sur les situations de stress et de souffrance au travail des salariés. L’employeur conteste la...
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L’absentéisme au travail a progressé en 2014
La société ALMA CONSULTING GROUP vient de publier une étude sur l’absentéisme en France en 2014. L’absentéisme des salariés du secteur privé progresse : il atteint 16,7 jours en moyenne par an. Le taux d’absentéisme est de 4,59 %. Cette évolution s’accompagne d’un...
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Que dit le code du travail lorsque survient un épisode de fortes chaleurs ?
Lorsque survient un épisode de fortes chaleurs ou tous autres aléas climatiques importants, le code du travail stipule que les employeurs doivent prendre les dispositions nécessaires pour assurer la bonne santé de leurs collaborateurs. Le code du travail ne mentionne pas de seuil de...
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Le « burn-out », bientôt reconnu comme maladie professionnelle ?
Alors que le stress excessif au travail induit de plus en plus d’arrêt maladie pour « burn-out » pour un coût estimé à plus de 2 milliards d’euros par an à la Sécurité Sociale, l’idée de reconnaître cette pathologie comme maladie professionnelle est avancée par plusieurs...
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Vers l’interdiction de la cigarette électronique au travail
Alors que l’interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public est en vigueur depuis 2007, l’Assemblée Nationale, en adoptant le projet de loi de modernisation su système de santé ce 14 avril 2015, a élargi cette interdiction au vapotage en ajoutant un article L...
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Travail de nuit : quoi de neuf depuis le 1er janvier 2015 ?
Depuis le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une réalité et chaque employeur doit suivre l’exposition de ses salariés à quatre facteurs sur les dix créés par la loi du 20 janvier 2014. Parmi ces quatre facteurs figure le travail de nuit. De manière général, tout travail...
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Le refus d’adapter le poste de travail est constitutif d’un harcèlement moral
Le médecin du travail est seul compétent pour décider de l’aptitude ou de l’inaptitude du salarié à son poste de travail. Il peut également apporter des restrictions à la reprise, tout en confirmant l’aptitude du salarié. Si l’employeur refuse d’adapter le poste de travail...
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Les troubles musculo-squelettiques du membre supérieur en France : une urgence à traiter
L’Institut de veille sanitaire (InVS) vient de publier une étude sur les troubles musculo-squelettiques des membres supérieurs (TMSms). Entre 1997 et 2012, les TMSms indemnisés ont été multipliés par six. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) recouvrent un large ensemble...
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