Actualités
Au-delà de 33 °C, évacuez vos salariés !
L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) rappelle qu’ « au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés. » L’INRS (Institut National de...
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Harcèlement moral et obligation de sécurité
En matière de harcèlement moral, l'employeur a une obligation sécurité, c'est à dire une obligation de résultat. La Cour de cassation vient d'apporter un changement significatif dans son analyse de cette obligation. Jusqu'à maintenant, la Cour de cassation estimait que l'employeur manquait...
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Consultation du CHSCT et délit d’entrave
Selon l’article L4812-8-1 du Code du travail, « le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ». Tout comme pour les...
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Absentéisme au travail : le CHSCT doit être vigilant !
Le CHSCT doit impérativement suivre le taux d’absentéisme de l’entreprise. C’est un indicateur clé des mauvaises conditions de travail. Car, en effet, de mauvaises conditions de travail impactent directement le taux d’absences. Le taux moyen d’absentéisme dans les entreprises en...
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La mise en œuvre d’un système de géolocalisation est-elle susceptible d’entraîner une expertise CSCHT ?
Selon l’article L4614-12 du Code du travail, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé « en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ». La mise en œuvre d’un système de géolocalisation des véhicules de la société...
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CHSCT : attention au risque grave ... de contestation !
Un arrêt récent de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation de novembre 2015 (14 11 865) vient rappeler que pour que le CHSCT puisse constater à raison un risque grave, et nommer un expert, il faut que trois conditions soient réunies : - Le risque est constaté sur...
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Validité d’une candidature à un CHSCT établi par un critère géographique
Lorsque, dans un établissement d’au moins 500 salariés, plusieurs CHSCT sont mis en place selon un critère géographique, seuls les salariés travaillant effectivement dans les périmètres ainsi déterminés sont éligibles au CHSCT, sauf accord en disposant autrement. L’article L4613-4...
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Préconisations du médecin du travail : quelle obligation pour l’employeur ?
L’employeur est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés ; il est donc dans l’obligation de tenir compte des préconisations effectuées par le médecin du travail lors de la visite de reprise suite à un...
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La prévention des risques professionnels
La prévalence des risques professionnels selon les employeurs En 2013, 38 % des employeurs estiment que certains de leurs salariés sont exposés à des risques physiques, 15 % que ces risques concernent au moins la moitié de leurs salariés. Les risques professionnels sont donc un enjeu...
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Obligation de sécurité de l’employeur et responsabilité du salarié
L’employeur a une obligation d’assurer la sécurité de ses salariés. Dans le cas contraire, un salarié peut saisir la justice pour obtenir réparation d’un préjudice subi. Que se passe-t-il lorsque le salarié, malgré sa connaissance du danger, continue de travailler dans les mêmes...
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CHSCT : convocation et transmission de l’ordre du jour
Le Code du travail précise que l’ordre du jour d’une réunion du CHSCT doit être transmis aux membres au moins 15 jours avant la date de la réunion (art. R4614-3) sauf cas exceptionnel justifié par l’urgence. Toutefois il ne précise pas les modalités pratiques de cette...
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Depuis quelques jours, il est interdit de vapoter sur le lieu de travail !
La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 (loi de modernisation de notre système de santé) a ajouté l’article L3511-7-1 au Code de la santé publique : « Il est interdit de vapoter dans (…) les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». En attente d’un...
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