Actualités
Le traitement des risques psychosociaux dans les plans de licenciements (PSE)
PSE : de quoi parle-t-on ? Lorsqu’une entreprise envisage de licencier pour motif économique 10 salariés et plus, sur une période de 30 jours, l’employeur a l’obligation d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). L’employeur doit rédiger une note...
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Loi Santé au travail : gadget ou véritable outil de prévention ?
La loi Santé au travail a été publiée au journal officiel le 3 août 2021. Issue de l’accord national interprofessionnel (ANI), elle vise à renforcer la prévention en santé au travail. Elle s’articule autour de quatre axes : Améliorer la prévention des risques dans...
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La dépression suite à une altercation que le salarié a provoquée reste un accident de travail
Le Code de la sécurité sociale précise dans son article L. 411-1 : « doit être considéré comme un accident du travail celui survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause. Il en résulte que toute lésion apparue aux lieu et temps de travail, à...
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Arrêt maladie Covid-19 : suppression du délai de carence
En raison de la pandémie de la Covid-19, de nombreux salariés sont ou vont être en arrêt de travail. Le législateur vient de décider de supprimer le délai de carence lié à ces arrêts maladie. Arrêt maladie : rappel du régime applicable hors Covid-19 Un salarié en arrêt...
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Les conséquences de la Covid-19 sur le climat social des entreprises
L’organisme de formation professionnelle CEGOS vient de publier son dernier baromètre sur le climat social dans les entreprises. Ce baromètre intègre la crise liée à la première vague de la Covid-19. L’organisation et les conditions de travail 80 % des salariés estiment que...
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La reconnaissance du préjudice d’anxiété et son évolution
Historiquement, le préjudice d’anxiété était étroitement lié à l’amiante. En effet, de très nombreux salariés ont été exposés à l’amiante, sans équipement de protection. Il en a résulté des maladies graves et des décès. À l’occasion de ce drame « amiante »,...
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Reconnaissance d’une maladie professionnelle non inscrite au tableau
La reconnaissance d’une maladie professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) constitue un enjeu important. En effet, cette reconnaissance permet entre autres, une meilleure prise en charge des soins et le versement d’indemnités journalières plus...
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Le droit à la santé des travailleurs intérimaires, un enjeu important
Jusqu’au début de la pandémie de la COVID 19, le nombre d’intérimaires en France était stable, autour des 800 000 personnes (étude DARES). L’épidémie a fortement fait chuter ce chiffre en mars et avril 2020. Depuis, ce chiffre remonte, sans toutefois atteindre, pour l’instant...
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Le bore out ou « la mise au placard » du salarié
Le syndrome d'épuisement professionnel par l'ennui ou « bore out » est un trouble psychologique qui engendre des maladies physiques. Ce syndrome est déclenché par le manque de travail, l'ennui et, par conséquent, l'absence de satisfaction dans le cadre professionnel. Les premiers...
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Comment assurer au mieux un déconfinement au travail ?
Deux mois après le début du confinement de la population, décrété par le gouvernement pour juguler l’épidémie de Covid 19, de nombreux salariés retrouveront le chemin du travail, ce lundi 11 mai 2020. Ce déconfinement progressif s’annonce délicat et périlleux. Les autorités et...
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Covid 19 et mise à jour du document d’évaluation des risques professionnels
La crise sanitaire du Covid 19 modifie profondément les conditions de travail dans l’entreprise. Cette situation inédite nécessite une actualisation de l’évaluation des risques. Le comité social et économique (CSE) et la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)...
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Coronavirus, employeur et salariés : que dit la loi ?
De nombreux Français, en grande partie expatriés à Wuhan en Chine, ont été rapatriés en France. Quelles sont les obligations de l’employeur face à une telle crise ? Quels sont les droits des salariés ? Quelles sont les mesures à prendre ? Les coronavirus font...
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