Actualités
Quel effectif doit être pris en compte lors de la désignation du d’un Représentant Syndical au CE ?
Le code du travail stipule que dans les entreprises de moins de 300 salariés (et dans leurs établissements) le délégué syndical est de droit représentant syndical au CE. Lorsque l’effectif dépasse 300 salariés, chaque syndicat représentatif peut nommer un représentant syndical au CE...
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Un représentant du personnel peut-il être reconnu coupable de harcèlement moral envers les membres de la direction de son entreprise ?
Suite à une plainte de plusieurs salariés s’estimant victime de harcèlement moral par un délégué syndical, celui-ci a été condamné en première instance et en appel. Dans un jugement récent la cour de cassation criminelle vient de confirmer la sanction (8 mois d’emprisonnement avec...
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Projet de loi sur le dialogue social : évolution ou révolution ?
Alors que les négociations entre les partenaires sociaux portant sur la rénovation du dialogue social n’ont pu aboutir le gouvernement vient de présenter un projet de loi comportant six grands axes. Création de commissions paritaires régionales pour aider à la représentation dans les...
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L’activité partielle dans les entreprises en 2013
Après une hausse en 2012, le recours à l’activité partielle a de nouveau augmenté en 2013 de plus de 11%. Toutefois, il reste largement inférieur au pic de 2009. Au premier trimestre 2014, l’activité partielle était en baisse de 14,7% par rapport à la même période de...
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Discrimination envers un représentant du personnel
Un représentant du personnel privé d’une possibilité de promotion par suite d’une discrimination illicite peut prétendre à un reclassement dans un coefficient de rémunération qu’il aurait atteint en l’absence de discrimination. C’est au juge de rechercher à quel coefficient de...
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Le long chemin de l’égalité homme-femme (2 ème partie)
En France, le salaire moyen des femmes est inférieur de 19,7 % à celui des hommes. Le salaire net mensuel moyen en équivalent temps plein (EQTP) dans le secteur privé est de 1 817 euros pour les femmes, contre 2 236 euros pour les hommes. Cet écart de rémunération est plus ou...
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Le long chemin de l’égalité homme - femme (1 ère partie)
L’égalité homme -femmes est un sujet au combien d’actualité. La DARES vient de publier une étude qui démontre, que même si des progrès ont été réalisés ces dernières années, beaucoup reste à faire. En 2013, les femmes représentent 48 % de la population active (personnes en...
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Les chômeurs sont victimes de discriminations à l’embauche
Selon une étude de l’IFOP, un tiers des demandeurs d’emploi seraient victimes de discriminations à l’embauche. Les chômeurs d’origine étrangère étant les plus touchés. Les deux tiers des victimes d’origine étrangère déclarent que la discrimination est fondée sur leur...
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Heures de délégation et temps de trajet
Un chauffeur livreur est délégué syndical et membre du CHSCT. Dans le cadre d’une enquête sur les risques psychosociaux, il est amené à se déplacer. L’employeur procède à une retenue sur salaire, considérant que le crédit d’heures de délégation est dépassé. Le salarié saisit...
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Les CDI ne sont plus la garantie d’une stabilité
Vous rêvez d’un CDI (contrat à durée indéterminée) pour assurer une stabilité dans votre vie ? C’était sans compter avec l’évolution de la société et la crise économique. Le CDI n’est plus une garantie ! Les CDI représentent la très grande majorité des contrats de...
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Rémunération fixe et rémunération variable dans les entreprises du secteur privé
En 2012, dans les entreprises de 10 salariés et plus du secteur privé, le salaire de base représente en moyenne 85,2 % de la rémunération brute totale. La rémunération variable versée sous forme de primes, compléments de salaires, d’heures supplémentaires et d’heures complémentaires...
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La fiche de paie : quels changements au 1er janvier 2015 ?
SMIC : Au 1er janvier 2015, le SMIC est relevé à 9.61 euros brut de l’heure, soit pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 35 heures par semaine, à un SMIC brut de 1 457.52 euros brut. AVANTAGES EN NATURE NOURRITURE : Pour les salariés ayant...
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