Actualités
Présentation du projet de loi devant réformer le code du travail
Le projet de loi devant réformer le code du travail a été présenté au Conseil d’Etat et dévoilé dans la presse. Alors que l’été 2015 a vu l’adoption de deux lois (loi « Rebsamen » et loi « Macron ») modifiant sensiblement certains aspects du code du...
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Un accident survenu pendant les heures de délégation est-il un accident du travail ?
Tout accident survenu sur le lieu de travail pendant les horaires de travail est considéré par défaut comme un accident du travail. Qu’en est-il pour un accident survenu alors que le salarié, titulaire d’un mandat, est en délégation ? Les heures de délégation sont considérées...
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L’utilisation d’heures de délégation par un représentant du personnel ne doit pas entrainer une baisse de sa rémunération
Le code du travail précise que les heures de délégation sont considérées comme du temps de travail et à ce titre payées à l’échéance normale. La jurisprudence ajoute également que la prise d’heures de délégation ne doit pas entrainer de baisse de la rémunération y compris pour...
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Nomination d’un délégué central : la représentativité du syndicat se mesure au niveau de l’entreprise !
Dans cette affaire, un syndicat avait nommé, suite aux élections professionnelles, un délégué syndical central. Cette nomination a été contestée par l’employeur qui considérait que le syndicat n’était pas représentatif au niveau de l’entreprise malgré le fait qu’il avait obtenu...
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Absence de registre spécial des Délégués du Personnel : quelle conséquence ?
La loi impose à l’employeur de consigner dans un registre spécial (ou d’annexer à celui-ci) les demandes et les réponses motivées formulées dans le cadre des réunions des Délégués du Personnel (art. L2315-12 du Code du travail). Ce registre, qui doit être en permanence tenu à...
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La ségrégation professionnelle des femmes au travail
La rémunération moyenne annuelle d’un poste occupé par une femme est inférieure de 25,7 % à celle d’un poste occupé par un homme. L’écart s’explique pour partie par le temps partiel (plus courant chez les femmes), mais pour l’essentiel, par la différence de salaire horaire net...
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Etat des lieux du travail du dimanche
C’est le sujet d’actualité. C’est le sujet le plus sensible du moment ! La DARES vient de publier une étude sur le travail du dimanche. En 2014, 18 % des salariés et 38 % des non-salariés ont travaillé au moins un dimanche dans le mois. Le travail du dimanche est lié en premier...
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Une explosion sociale en France est-elle envisageable ?
L’association Entreprise & Personnel (E & P) vient de publier une note de conjoncture, sur le climat social en France. Une question centrale est posée : une explosion sociale est-elle envisageable ? E & P met en évidence une montée des tensions en cette fin d’année....
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Quelle majorité pour un accord portant sur la reconnaissance d’une UES ?
Un accord collectif « simple », répondant à la règle des 30% de représentativité, suffit pour reconnaître ou modifier le périmètre d’une Unité Economique et Sociale (UES). Quand est-il lorsqu’un accord pré-électoral signé selon la règle de la double majorité selon...
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Comment remplacer un délégué syndical absent ?
Dans les petites et moyennes entreprises, il arrive souvent qu’un seul délégué syndical par organisation soit présent. Comment le remplacer lorsque celui-ci est absent pour une longue durée ? Représentant son organisation syndicale et appeler à négocier des accords avec son...
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Travail du dimanche : toujours plus de salariés concernés
Alors que la loi Macron revient en deuxième lecture au Parlement, la sixième édition de l’enquête Conditions de travail, réalisée en collaboration par la DARES et l’INSEE, détaille l’ampleur du travail du dimanche. Le premier enseignement est que, de manière générale, le travail...
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Un représentant du personnel peut-il être licencié pour une faute commise hors du temps de travail ?
Un représentant du personnel, lors d’une suspension de séance de réunion de comité d’établissement, donne un violent coup de tête à un autre salarié. Son employeur décide alors de le licencier pour faute et saisit l’inspecteur du travail qui donne son accord. Le représentant du...
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