Actualités
Le CICE a-t-il fait baisser les salaires ?
Le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) est un avantage fiscal accordé à toutes les entreprises. Il est entré en vigueur en 2013. Il se calcul sur la masse salariale (6 %) et correspond pour les entreprises à une baisse indirect du coût du travail. Il ne concerne que...
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Les salaires moyens ont baissé en France tant dans le privé que dans la fonction publique !
Les salaires dans le secteur privé … En 2013, dans le secteur privé (y compris les entreprises publiques), le salaire net en équivalent temps plein (EQTP) s’élève en moyenne à 2 200 euros par mois. Pour la deuxième année consécutive, ce salaire moyen diminue (-0,3 %). Cette...
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L’employeur ne peut arrêter de rembourser les indemnités kilométriques sans raison
Souvent, dans les entreprises, il existe des dispositions aux bénéfices des salariés et qui ne sont pas rendus obligatoires par la loi, une convention collective ou un accord d’entreprise. Il s’agit d’usages. La suppression d’un usage ne peut se faire sans raison comme le rappelle le...
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Remboursement des frais de transport domicile/travail : il doit y avoir égalité de traitement !
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt concernant le remboursement par l’employeur des frais de transport domicile/travail. Alors que celui-ci n’est pas dans l’obligation de prendre en charge les frais de carburant des salariés utilisant leur véhicule personnel, s’il décide le...
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La syndicalisation en France
Au-delà de la représentativité qui est mesurée lors des élections professionnelles, la légitimité des organisations syndicales est confortée par leur nombre d’adhérents. Combien sont-ils ? Existe-t-il des disparités selon le secteur d’activité, la catégorie professionnelle,...
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Annulation du jugement annulant les élections professionnelles : quelles conséquences pour les élections ayant eu lieu après ?
Lorsqu’un jugement annule les élections professionnelles, l’employeur est dans l’obligation d’en organiser de nouvelles. Que se passe-t-il lorsque le jugement d’annulation des premières élections est cassé et celles-ci déclarées valides ? Dans cette affaire, le tribunal...
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L’assemblée générale des actionnaires va bientôt se tenir, avez-vous demandé à y participer ?
Réunie au moins une fois par an pour approuver les comptes de l’entreprise, l’assemblée générale des actionnaires est le lieu où se votent des résolutions importantes pour la vie de l’entreprise. Savez-vous que le comité d’entreprise peut y participer ? La participation du...
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L’absence de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
La Cour de cassation vient de rappeler que « l'absence de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse ». Dans cette affaire, un salarié avait attaqué son ancien employeur, une association, pour licenciement sans cause réelle ni...
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Comment une organisation syndicale peut contrôler les effectifs de l’entreprise lors du processus de négociation d’un accord préélectoral ?
Lors de la négociation d’un accord préélectoral en vue d’organiser les élections professionnelles, les organisations syndicales peuvent vouloir vérifier les effectifs de l’entreprise, notamment lorsque ceux-ci sont proches du seuil important des 50 salariés. Quels sont les moyens à sa...
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Pour un salarié protégé, seuls les faits constituant un manquement à ses obligations professionnelles envers l’employeur peuvent être sanctionnés ; les faits concernant l’exercice de son mandat ne le peuvent pas
Lorsqu’un salarié manque à ses obligations professionnelles envers son employeur, celui-ci est susceptible de prendre des sanctions contre lui. Quant-est-il des salariés protégés dans l’exercice de leur mandat ? Dans cette affaire, un salarié protégé s’était absenté de son...
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Avez-vous déjà eu votre 1er entretien professionnel ?
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a créé l’entretien professionnel (art. L6315-1 du Code du travail). Celui-ci devant se tenir tous les 2 ans, l’ensemble des salariés embauchés avant le 5 mars 2014 devront l’avoir fait le 6 mars 2016 au plus tard. Qu’est-ce que l’entretien...
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Le Représentant de Section Syndicale (RSS) : quand et comment est-il désigné ?
Les articles L2142-1-1 et suivants du code du travail régissent le rôle et la désignation du représentant de section syndicale. Celui-ci est nommer par un syndicat lorsqu’il créée une section syndicale dans une entreprise mais que, n’étant pas représentatif, il ne peut nommer un...
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