Actualités
Chèques vacances : un outil d’action sociale au service du comité d’entreprise !
Le chèque vacances est devenu l’un des outils d’actions sociales, les plus utilisé. Les comités d’entreprise consacrent souvent une partie importante de leur budget social et culturel, au financement de cette aide. Définition du chèque vacances : C’est un titre de paiement...
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La clause de tacite reconduction dans les contrats signés par un CE
Lorsqu’un CE s’engage auprès d’un prestataire, il est fréquent, tout comme pour les particuliers, qu’une clause dite « de tacite reconduction » définisse les modalités de reconduction du contrat. Le code de la consommation, dans son article L136-1, prévoit que le...
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Heures de délégation de la DUP : sortez la calculette !
La loi Rebsamen a réformé en profondeur le fonctionnement de la délégation unique du personnel (DUP). Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur peut imposer la mise en place d’une délégation unique du personnel, englobant le comité d’entreprise, les délégués du...
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Déménagement du local de l’entreprise : la consultation préalable du CE avant la décision définitive et le début de la mise en œuvre est obligatoire
Le Code du travail oblige l’employeur à informer et consulter le CE sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise (art. L2323-1) ; il précise également que « les décisions de l'employeur sont précédées de la consultation du...
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La prise en compte de l’ancienneté comme condition d’accès aux activités sociales et culturelles est-elle discriminatoire ?
Pour pouvoir être exonérée de cotisations sociales par l’URSSAF, une activité sociale et culturelle doit nécessairement, entre autres conditions, être non discriminatoire. En cas de contrôle, si l’URSSAF considère qu’un critère discriminatoire a été mis en place pour exclure ou...
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Les documents de gestion prévisionnelle : un outil préventif d’information et d’action
Les sociétés qui ont réalisé un chiffre d’affaires net d’au moins 18 millions d’euros ou qui emploient au moins 300 salariés (y compris à travers de filiales) doivent établir des documents de gestion prévisionnelle dans les 4 mois qui suivent la clôture des comptes (soit le 30 avril...
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Les salariés en télétravail ont-ils droit aux titres-restaurant ?
Les salariés exerçant leur activité en télétravail (à domicile, dans un centre de télétravail…) ont-ils droit aux titres-restaurant au même titre que leurs collègues travaillant dans les locaux de l’entreprise ? Pour l’URSSAF, oui. Le salarié en télétravail est un...
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L’emploi intérimaire est reparti à la hausse en 2015 !
Une hausse dans tous les secteurs En 2015, l’emploi intérimaire a connu une progression importante (+9,5% en rythme annuel) qui se retrouve dans tous les secteurs économiques : Agriculture : ...
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Délégation unique du personnel et regroupement des instances dans les entreprises de plus de 300 salariés : les décrets sont parus !
Le gouvernement a publié le 23 mars 2016 deux décrets apportant les précisions manquantes concernant la délégation unique du personnel (décret n°2016-345) et le regroupement des instances dans les entreprises de plus de 300 salariés (décret n°2016-346). Ceux-ci définissent le nombre...
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Enregistrement des réunions de CE – Quoi de neuf ?
La loi « Rebsamen » a apporté des précisions sur les règles d’enregistrement des réunions de CE mais les modalités pratiques ne sont pas encore complètement définies. Voici un point sur le sujet. Avant l’adoption de la loi « Rebsamen » le code du travail...
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Le CE peut-il recueillir des informations individuelles sur les salariés par le biais d’un questionnaire ?
Le CE, afin de proposer des activités en phase avec les besoins des salariés peut avoir besoin de recueillir des informations individuelles sur les salariés. A cet effet, il peut diffuser un questionnaire. Celui-ci aura pour but de mieux connaître leurs attentes, leurs besoins et de pouvoir...
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Le CCE peut-il avoir son propre budget de fonctionnement ?
La loi impose aux entreprises de verser aux comités d’entreprise un budget de fonctionnement égal à 0,2% de la masse salariale brute (art. L2325-43 du Code du travail). Lorsque l’entreprise est constituée de plusieurs établissements ayant leur propre comité d’établissement, ceux-ci...
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