Actualités
L’utilisation du vélo pour aller travailler pourra être indemnisée 25 centimes du kilomètre
Le décret n°2016-144 du 11 février 2016 fixe à 25 centimes d’euros l’indemnité que pourra verser un employeur à ses salariés utilisant un vélo (y compris avec assistance électrique) pour se rendre au travail. Malheureusement, l’employeur n’a pas d’obligation de prise en...
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Emploi et chômage des seniors en 2014
En 2014, 50,7 % des personnes âgées de 55 à 64 ans sont actives en France métropolitaine : 47,0 % ont un emploi et 3,7 % sont au chômage. Ce taux d’activité a augmenté de 2,4 points au cours de l’année 2014 et n’a jamais été aussi élevé depuis 1975. Toutefois, le taux...
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De quel délai le comité d’entreprise dispose-t-il pour rendre ses avis ? Les nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2016
La loi n°2015-994, dite loi « Rebsamen » a modifié l’article L2323-3 du code du travail qui fixe les dispositions déterminant les délais dans lesquels le CE doit rendre son avis. Que dit-il ? Le comité d’entreprise « dispose d’un délai d’examen...
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Agenda social 2016 : les nouveautés introduites par la loi « Rebsamen »
La loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi « Rebsamen », a introduit des modifications profondes concernant le dialogue social dans l’entreprise. Celles-ci entrent en vigueur au 1er janvier 2016 et modifient le nombre et le calendrier des consultations et...
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Tenue de la comptabilité : bientôt de nouvelles obligations ?
Dans le but de lutter contre la fraude (en particulier celle concernant la TVA), le gouvernement a introduit dans le projet de loi de finances pour l’année 2016 une obligation d’inaltérabilité des logiciels de comptabilité. Quelles conséquences cela peut avoir sur la tenue de la...
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Quelles sont les règles à respecter dans l’attribution des ASC ?
L’attribution des ASC (choix des bénéficiaires et montant des prestations) ne sont pas librement déterminées par les élus du CE ; certaines règles doivent être respectées. Choix des bénéficiaires Les bénéficiaires sont en premier lieu les salariés (quel que soit leur...
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Plan de formation : quels sont les documents que l’employeur doit communiquer au CE pour la 2ème réunion annuelle obligatoire ?
Sauf accord d’entreprise, la 2ème réunion obligatoire concernant le plan de formation doit se tenir avant fin décembre. Certains documents (dont le contenu a évolué récemment) doivent être communiqués au CE 3 semaines avant la réunion. Deux réunions distinctes La première...
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Est-il possible d’imputer le coût des actions de communications du CE au budget de fonctionnement ?
Pour maintenir les liens avec les salariés, le CE peut réaliser des actions de communications sous différentes formes. Celles-ci peuvent être imputées au budget de fonctionnement mais avec des réserves ! Il doit réellement s’agir de communication : Offrir une clé USB,...
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Le temps de déplacement domicile / travail a encore augmenté !
La DARES vient de publier une étude sur le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Ce temps est en augmentation. Les actifs en emploi consacrent en moyenne, 50 minutes par jour, pour aller et revenir de leur domicile à leur lieu de travail. Ce temps est en augmentation...
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Délit d’entrave : les changements de la loi Macron
La loi Macron a changé les sanctions applicables en cas de délit d’entrave. Pour les entraves à la constitution du CE, des DP et du CHSCT, la sanction encourue reste toujours d’un an d’emprisonnement et l’amende est portée à 7 500 euros (au lieu de 3 750 euros). Pour...
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Tout savoir sur la loi Rebsamen
La loi relative au dialogue social et à l’emploi (Loi Rebsamen) apporte de nombreuses modifications dans le fonctionnement des DP, des CE et des CHSCT. Le dialogue social dans l’entreprise va considérablement évolué. Retour sur un texte ambitieux, adopté le 17 août 2015. Entreprises...
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Secrétaire du comité d’entreprise : qui êtes-vous ?
Mesdames et Messieurs les secrétaires du comité d’entreprise, qui êtes-vous ? Une enquête réalisée par l’institut SONDAGES CE, apporte des éléments de réponse. Qui sont les secrétaires de CE ? Ils sont à 53,3 % des hommes et à 46,7 % des femmes. Les CE de plus de...
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