Actualités
Cadeaux et bons d’achat : connaître les seuils URSSAF, pour échapper aux redressements
La remise de cadeaux et de bons d’achat aux salariés, pour la fin d’année, est l’une des activités sociales et culturelles les plus répandues dans les comités d’entreprises et les CSE. Il est utile de rappeler la règle URSSAF applicable, afin d’éviter des redressements de...
Lire la suite sur le site CEOLIS
Transfert budget de fonctionnement vers les ASC, dans les CSE : est-ce judicieux ?
Le comité social et économique (CSE), créé par l’ordonnance Macron n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, a pour objectif de fusionner les instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, délégués du personnel). À ce jour, près de 9 000 entreprises ont déjà mis en place cette...
Lire la suite sur le site CEOLIS
Responsabilité du comité d’entreprise, organisateur d’une activité sociale
Un comité d’entreprise organise une activité de karting pour les salariés de l’entreprise, dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC). Lors de cette activité, un participant est blessé. Celui-ci se retourne contre le comité pour manquement à son obligation...
Lire la suite sur le site CEOLIS
Le transfert du patrimoine et des budgets du CE au CSE : un vrai sujet
Pour les CE, le transfert du patrimoine et des budgets du CE au CSE constitue un fait important. Il s’agit en effet de connaître précisément avec quels moyens va démarrer le CSE… Le comité social et économique (CSE) va remplacer les délégués du personnel, le comité d’entreprise...
Lire la suite sur le site CEOLIS
Grandes entreprises : la spirale des inégalités du partage des richesses
Oxfam France vient de publier un rapport sur le partage des richesses au sein des grandes entreprises françaises. Oxfam France est une association de développement qui lutte contre les injustices et la pauvreté. Les conclusions de ce rapport sont alarmantes. Les inégalités du partage...
Lire la suite sur le site CEOLIS
Ordonnances Macron : suite et fin de la réforme du Code du travail
Le Conseil constitutionnel vient de valider le projet de loi de ratification des ordonnances adopté par le parlement le 14 février 2018. Tour d’horizon des derniers ajustements… Négociation collective Révision et dénonciation des accords en présence de délégués syndicaux...
Lire la suite sur le site CEOLIS
Égalité femmes / hommes : rôle du comité social et économique
L’employeur doit respecter le principe d’égalité professionnelle femme / homme à l’embauche, en matière de rémunération et de déroulement de carrière. En cas de non-respect de cette égalité, l’employeur encourt des sanctions civiles et pénales, ainsi que dans certains cas, des...
Lire la suite sur le site CEOLIS
Les expertises du comité social et économique : qui paie ?
Les ordonnances Macron modifient en profondeur le fonctionnement des instances représentatives du personnel. D’ici 2020, le CE, le CHSCT et les délégués du personnel fusionneront pour ne former qu’une seule instance : le comité social et économique (CSE). Dans certaines...
Lire la suite sur le site CEOLIS
Bon d’achat de fin d’année : attention aux règles URSSAF !
Les bons d’achat sont des prestations classiques des comités d’entreprise. Se pose alors la question du régime social de ces avantages. Ces dispositifs sont considérés comme des avantages en nature, et donc, en principe soumis à cotisations. Toutefois, l’ACOSS (Agence centrale des...
Lire la suite sur le site CEOLIS
Forte hausse des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation
En 2015, 55 % des salariés ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale. Plus l’entreprise est de taille importante, et plus ces dispositifs de rémunérations sont présents. Le bénéfice des trois systèmes simultanément ne...
Lire la suite sur le site CEOLIS
Le turnover dans l’entreprise : un ratio à suivre par les élus du personnel
Mise à jour : cet article a été publié avant la création du CSE. La consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi est aujourd'hui notamment régie par les articles L.2312-26 et L.2315-91 du Code du travail. Le comité d’entreprise (CE)...
Lire la suite sur le site CEOLIS
Assemblée générale annuelle des actionnaires : rôle du comité d’entreprise
Les mois de mai et juin sont traditionnellement les périodes de tenue des assemblées générales des entreprises. L’occasion de rappeler le rôle du comité d’entreprise Dans les sociétés anonymes, les comptes sont arrêtés par le conseil d’administration. Les représentants du...
Lire la suite sur le site CEOLIS