Actualités
La discrimination syndicale peut coûter très cher à l’employeur
Les actes discriminatoires envers un salarié sont interdits par le Code du travail. L’article L 1132-1 précise « … aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de...
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Les heures de délégation du CSE : comment les utiliser au mieux ?
L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 a profondément modifié la représentation des salariés dans l’entreprise. Avec la mise en place du comité social et économique (CSE), le dialogue social dans l’entreprise est à repenser. Le regroupement de toutes les instances représentatives...
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Qui paie les frais de déplacement du CSE ?
Le comité social et économique (CSE) a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail,...
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Rentrée scolaire : autorisation d’absence du salarié, bons d’achat distribués par le CSE
L’arrivée du début septembre marque la rentrée scolaire des enfants, des adolescents et des étudiants. 1re question : le salarié peut-il s’absenter du travail pour la rentrée scolaire ? Le Code du travail ne prévoit aucune disposition sur le sujet. Il faut donc se...
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Élus du CSE : avez-vous pensé à nommer un référent harcèlement sexuel ?
Selon une enquête IFOP, 86% des Françaises ont, au moins une fois, été victimes d’une forme d’atteinte ou d’agression sexuelle dans la rue. 60% des femmes de moins de 25 ans disent avoir été victimes d’un de ces comportements au cours de ces douze derniers mois. Le milieu...
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Rôle du CSE à l’assemblée générale des actionnaires de l’entreprise
Réunie au moins une fois par an pour approuver les comptes de l’entreprise, l’assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires est le lieu où se votent des résolutions importantes pour la vie de l’entreprise. L’arrivée du mois de juin marque, pour la plupart des...
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Qui décide du lieu de la réunion du CSE ?
Les réunions du comité social et économique (CSE) sont présidées par l’employeur ou son représentant. Il peut être assisté de trois collaborateurs qui ont voix consultative. Les réunions doivent se tenir selon un ordre du jour établi entre l’employeur et le secrétaire du...
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Passage du CE au CSE : anticipation, vigilance et bons réflexes !
D’ici le 1er janvier 2020, le CSE (comité social et économique) aura remplacé dans toutes les entreprises, les comités d’entreprise, les délégués du personnel et les CHSCT. Le passage entre le CE (comité d’entreprise) et le CSE présente un certain nombre de difficultés, que les...
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Égalité salariale femmes / hommes : les nouvelles obligations des entreprises
Selon les chiffres publiés par la DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques), les écarts de rémunération femmes / hommes, malgré des améliorations, restent importantes. L’écart de salaire entre les femmes et les hommes est de 9 % à travail égal et...
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Qui a accès aux documents comptables du CSE/CE ?
Des élus d’une organisation syndicale après s’être vus opposer, par le secrétaire du comité d’entreprise (CE) élu d’un autre syndicat, un refus d’entrer dans des locaux où étaient stockés des documents et archives du comité d’entreprise ont saisi le juge en référé. Ils...
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Les obligations comptables des CSE : quelles sont les bonnes pratiques ?
Les entreprises françaises basculent petit à petit vers le comité social et économique (CSE). Au 31 décembre 2019, au plus tard, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés auront franchi le pas. Comité d’entreprise, délégation unique du personnel, délégués du personnel et CHSCT...
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Transfert du budget de fonctionnement vers le budget des ASC : enfin la publication du décret !
Transfert du budget de fonctionnement sur le budget des ASC : https://www.groupe-ceolis.fr/actualite/578-transfert-budget-de-fonctionnement-vers-les-asc-dans-les-cse-est-ce-judicieux-e.html Didier FORNO Expert CSE
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