Actualités
Dernière minute ! Le plafond des chèques cadeaux est doublé pour 2020 !
Le montant des chèques cadeaux passe de 171 euros à 342,80 euros pour 2020. La décision a été prise à l'issue d'une réunion, lundi 7 décembre, avec le premier ministre, Jean Castex. Avec ce doublement de plafond, les CSE (comités sociaux et économiques) pourront augmenter le montant...
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Contrôle de l’activité des télétravailleurs, la CNIL rappelle les limites
Le Ministère du Travail a mis en ligne une nouvelle version de son document questions/réponses sur le télétravail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/covid-19-le-teletravail-est-la-regle-pour-toutes-les-activites-qui-le Ce document vise à...
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Négociation sur le télétravail, la priorité des DRH et des CSE
On s’y attendait, Emmanuel Macron vient de l’annoncer : un nouveau confinement national va se mettre en place à partir du 30 octobre 2020. L’activité économique ne sera pas complètement bloquée comme au printemps dernier. Autant que possible, le travail doit continuer, avec si...
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Peut-on prolonger le délai de consultation du CSE, d’un commun accord ?
L’expression collective des salariés Le comité social et économique (CSE), parmi ses missions, assure l'expression collective des salariés pour permettre la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions de l'entreprise. Ainsi, toutes les décisions relatives à la...
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Crise économique : le CSE peut-il accorder des secours et des prêts aux salariés ?
La pandémie de Covid 19 a déclenché une crise économique d’une ampleur jamais vue. Le monde connaît sa plus vaste crise depuis 150 ans (prévisions de la Banque Mondiale). L’économie française sera sans doute l’une des plus affectées par la pandémie, selon l’OFCE. La France étant...
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Covid 19 : comment gérer les budgets du CSE en période de crise ?
La pandémie liée au COVID 19 a totalement paralysé l’économie mondiale. Le gouvernement français prévoit un recul de 8% du produit intérieur brut en France en 2020. Au même moment, le ministre des Comptes publics Gérald DARMANIN indiquait qu'en conséquence, le déficit public se...
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Rôle économique et moyens d’action du CSE après le déconfinement
En raison de l’épidémie de Covid 19, la France est confinée depuis le 17 mars 2020. À partir du 11 mai 2020, le déconfinement national s’amorcera progressivement. Ce qui veut dire un retour graduel des salariés dans les entreprises et un redémarrage de l’activité. Dans un contexte...
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Covid 19 et heures de délégation du CSE
L’épidémie de Coronavirus a bouleversé les relations sociales et la façon de travailler de nombreux salariés. Activité partielle, télétravail et arrêts maladies bouleversements le fonctionnement habituel des instances représentatives du personnel. Comment utiliser les heures de...
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Comment tenir les réunions du CSE en période de Covid 19 ?
En temps « normal », l’employeur doit réunir régulièrement le comité social et économique (CSE). La périodicité est fonction de la taille de l’entreprise (ou de l’établissement) : Entreprises de plus de 300 salariés : une fois par mois, ...
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Coronavirus : les entreprises éligibles à l’activité partielle
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire actuelle (Coronavirus), le ministère du Travail vient de préciser quelles sont les entreprises éligibles à l’activité partielle. La procédure pour recourir à l’activité partielle est également assouplie. Au 25 mars 2020, ce sont...
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Coronavirus et d’indemnités journalières maladie
La France entre dans un scénario inédit pour contrer un virus qui circule désormais sur tout le territoire. Plus de 5 000 cas confirmés de contamination, dont 120 mortels. Certains scientifiques estiment que 50 à 70 % de la population pourrait être contaminée par le virus… Ce pose...
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Le dialogue social grand perdant de la mise en place du CSE
L'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 qui a fusionné les instances représentatives du personnel (IRP), en créant le comité social et économique (CSE), a bouleversé le dialogue social dans l’entreprise. Ce projet a été présenté comme un...
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