Actualités
Egalité professionnelle : signature d’un accord cadre national portant sur la mixité des emplois
<p align="JUSTIFY"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le ministère des droits des femmes et Pôle emploi ont...
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Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2013, les salariés vont pouvoir débloquer une partie des sommes...
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Opération d’envergure contre le travail illégal dans le secteur du BTP
<p align="JUSTIFY"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Une vaste opération de contrôle a été organisée sur des chantiers du bâtiment et des travaux publics les 25 et 26 juin dans toute la...
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Projet de loi sur l'égalité professionnelle hommes / femmes
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Un nouveau projet de loi sur l'égalité hommes / femmes sera présenté au Conseil des ministres le 3 juillet....
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Le pays où l'on travaille le plus et celui où l'on travaille le moins !
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;">Un français travaille en moyenne 5 jours par semaine, 47 semaines par an, et ce, pendant 42 ans. Pour autant, travaille-t-il beaucoup par rapport à la moyenne mondiale ?</p> <p...
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Présence importante des grands groupes dans les paradis fiscaux
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Le Comité catholique contre la faim et pour le développement vient de publier un rapport édifiant sur les pratiques des grands...
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CONSULTATION TARDIVE DU COMITE D'ENTREPRISE : LES SANCTIONS
En cas de de restructuration d'une entreprise, la consultation du comité d'entreprise doit être préalable à la mise en œuvre du projet. En 2006, une entreprise ouvre un nouvel établissement dans le nord de la France et ferme un établissement dans la Marne, sans consulter préalablement de...
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VOYAGE ET RESPONSABILITE DU COMITE D'ENTREPRISE
Un comité d'entreprise qui subventionne des voyages, en passant par une agence de voyage, n'est pas responsable des problèmes qui peuvent se présenter. Dans le cas évoqué, un salarié avait annulé sa participation à un voyage, après avoir appris que la visite d'un site...
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DEBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L'INTERESSEMENT
Un projet de loi (en cours d'analyse au Sénat) va permettre le déblocage anticipé de la participation et de l'intéressement, dans la limite de 20 000 euros. Les salariés pourraient présenter leur demande entre le 1 er juillet et le 31 décembre 2013. Les employeurs seront tenus d'informer...
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CONFIDENTIALITE DES DOCUMENTS REMIS PAR L'EMPLOYEUR AU CE
Les représentants du personnel sont tenus à une obligation de discrétion, dans le cadre de leur mandat. Mais pour qu'une information revête un caractère confidentiel, il faut que l'employeur la présente comme telle. L'employeur doit identifier les informations qu'il souhaite classer comme...
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ROLE DU CE DANS L'EXAMEN ANNUEL DES COMPTES
Dans toutes entreprises, l'employeur a l'obligation d'informer le CE sur les comptes de l'entreprise, dans un délai de 6 mois, à compter de la clôture de l'exercice. Dans les sociétés commerciales, c'est avant la tenue de l'assemblée générale annuelle, que l'employeur doit communiquer...
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LES CHEQUES VACANCES NE CONNAISSENT PAS LA CRISE !
Les chèques-vacances sont des titres de paiement. Ils permettent de régler certaines dépenses faites auprès d'organismes ayant signé une convention avec l'ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances). En 2012, plus de 9 millions de personnes (familles des bénéficiaires incluses) ont...
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