Actualités
Bilan social : un outil de pilotage du dialogue social ?
Toutes les entreprises d'au moins 300 salariés, doivent établir un bilan social. Chaque année, le Comité d'Entreprise émet un avis sur ce bilan social. Pour les entreprises qui clôturent leurs comptes au 31 décembre 2012, la réunion d'examen de ce document doit se tenir au plus tard le...
Lire la suite sur le site CEOLIS
CREDIT D'IMPOT POUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI : ELARGISSEMENT DU ROLE DU CE
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est entré en vigueur le 1 er janvier 2013. Ce crédit d'impôt est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés. Le CICE est égal à 4 % des rémunérations versées en 2013. L'assiette du crédit d'impôt...
Lire la suite sur le site CEOLIS
COMITES D'ENTREPRISES : SECURISEZ VOS ARCHIVES COMPTABLES !
A compter du 1 er janvier 2014, toutes les entreprises tenant une comptabilité informatisée devront présenter, lors d'un contrôle fiscal, leur comptabilité sous forme dématérialisée. En cas de non respect de cette obligation, l'entreprise s'expose à une amende forfaitaire de 1 500 euros...
Lire la suite sur le site CEOLIS
COMMENT VERIFIER LE BON CALCUL DE LA PARTICIPATION ?
En 2010, 57,3 % des salariés du secteur marchand non agricole ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d'intéressement, ou d'épargne salariale (DARES Analyses septembre 2012). Le complément de rémunération procuré par l'ensemble de ces dispositifs s'élève en moyenne à 2...
Lire la suite sur le site CEOLIS
LE CE PEUT-IL OCTROYER UN PRËT A UN SALARIE ?
Le comité d'entreprise peut parfaitement accorder un prêt à un salarié. Ce prêt doit obligatoirement s'imputer sur le budget des activités sociales et culturelles. Il est interdit d'affecter ce prêt au budget de fonctionnement. La décision d'accorder des prêts aux salariés doit être...
Lire la suite sur le site CEOLIS
LA BASE DE DONNEES UNIQUE (BDU)
Le 11 janvier dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel (ANI). L'accord propose la mise en place d'une base de données unique, destinée à mieux informer les Instances Représentatives du Personnel sur les options stratégiques de l'entreprise et sur leurs...
Lire la suite sur le site CEOLIS
POINT SUR LE PROJET DE LOI : NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES DES CE
Le projet de Loi devrait être présenté au Conseil des Ministres au cours du mois de mars 2013. Cette loi s'appliquerait à toutes les structures qui gèrent un budget de fonctionnement (CE, CCE, Comité de groupe, DUP). Le déclenchement des obligations comptables dépendrait du...
Lire la suite sur le site CEOLIS
COMPTABILITE DES COMITES D'ENTREPRISE : POINT SUR LE PROJET DE LOI
Le projet de loi initial lancé en janvier 2012 fixait l'obligation de certification des comptes des comités d'entreprise (CE) à un seuil de 230 000 euros de subventions. Ce seuil risque d'évoluer profondément. Faut-il imposer aux CE les mêmes obligations quel que soit leur taille ?...
Lire la suite sur le site CEOLIS
BONS D'ACHAT DU CE POUR NOEL : REGIME SOCIAL APPLICABLE
A quelques semaines des fêtes de fin d'année, il est utile de faire un point sur le régime social des bons d'achat remis par le comité d'entreprise aux salariés. Le code de la sécurité sociale précise : « pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des...
Lire la suite sur le site CEOLIS
CONSULTATION DES COMPTES DU CE PAR L'EMPLOYEUR
Le président du comité d'entreprise, comme les autres membres, a accès aux archives et aux documents comptables et financiers du CE. Le refus opposé au président du CE de lui communiquer ces documents constitue un trouble manifeste illicite, peu importe, que les comptes aient fait l'objet...
Lire la suite sur le site CEOLIS
PROJET DE REFORME DE LA COMPTABILITE DES COMITES D'ENTREPRISES : COMMENT TRANSFORMER UNE CONTRAINTE EN OPPORTUNITE ?
Un projet de loi est actuellement examiné par le parlement, en vue de réformer les obligations des comités d'entreprises (CE), en matière d'établissement de comptes annuels. Comme toujours, les dérives de quelques-uns vont entraîner des contraintes pour tous ! Faut-il...
Lire la suite sur le site CEOLIS
DOCUMENTS A COMMUNIQUER A L'EXPERT-COMPTABLE DU CE
https://www.groupe-ceolis.fr/situation-economique-et-financiere-113.html
Lire la suite sur le site CEOLIS