Actualités
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : 1er rapport du Comité de suivi
La mise ne place du CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) au 1er janvier 2013 avait pour objet : « d'améliorer la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de...
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Participation du CE au conseil d'administration de la société
Le Code du travail définit les rapports entre le comité d'entreprise et le conseil d'administration d'une entreprise. Les représentants du comité d'entreprise participent à toutes les réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Ces représentants ont droit aux mêmes...
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Le régime social des bons d'achat de noël attribués par le comité d'entreprise
Le comité d'entreprise peut offrir des bons d'achat (ou des cadeaux) aux salariés. Les bons d'achat (hors chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) que les comités d'entreprise offrent aux salariés sont, en principe, soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS....
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Salarié et utilisation du téléphone portable : quelques rappels
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">En France, le taux de pénétration des téléphones mobiles est de plus de 100 %. C'est à dire qu'en moyenne, un individu dispose de plus d'un...
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Loi de sécurisation de l'emploi et délais de consultation du Comité d'entreprise
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">La loi de sécurisation de l'emploi va encadrer les délais de consultation du comité d'entreprise.</p> <p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:...
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Nouvelles obligations comptables des Comités d'entreprises
Le Sénat vient d'adopter la proposition de loi relative au contrôle des comptes des comités d'entreprises. Les Comités d'entreprises auront l'obligation d'établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe comptable. Un décret fixera les...
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Le contrôle du CICE par le Comité d'Entreprise
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm"><font color="#000000">Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est entré en vigueur le 1 er janvier 2013. Il permet aux...
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Obligation de confidentialité des membres du CE
<p align="JUSTIFY" style="widows: 8">Les membres du Comité d'entreprise sont soumis à :</p> <p align="JUSTIFY" style="widows: 8"> </p> <ul> <li> <p...
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Le régime social des bons d'achat de rentrée scolaire versés par le CE
A l'occasion de la rentrée scolaire, le comité d'entreprise peut offrir des bons d'achat aux salariés, ayant des enfants scolarisés. Ces bons peuvent être exonérés de cotisations sociales, sous certaines conditions. Les bons d'achat (hors chèques-lire, chèques-disques et...
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Licenciement avec PSE, le nouveau rôle de l'administration
<p align="JUSTIFY" style="widows: 8;">En matière de licenciement avec PSE (plan de sauvegarde de l'emploi), la loi de sécurisation de l'emploi a <strong>élargi les prérogatives de...
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Emails des salariés : privés ou professionnels ?
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">La Cour de cassation vient de rendre plusieurs décisions, concernant les emails des salariés. L'enjeu étant de...
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Fermeture de l'entreprise pendant les congés payés : formalisme à respecter
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;">Que la fermeture de l'entreprise soit fixée par la convention collective ou décidée unilatéralement par l'employeur, <b>le comité...
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