Actualités
Tout savoir sur la base de données économiques et sociales
POURQUOI UNE BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ? Pour bien comprendre la « philosophie » de la base de données économiques et sociales (BDES), il faut revenir à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (accords ANI). Lors de ces...
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Comité central, comité d'établissement : à chacun son expert-comptable
Le comité central d'entreprise (CCE) peut se faire assister par un expert-comptable dans le cadre de l'examen des comptes annuels de l'entreprise. Cette possibilité ne prive pas le comité d'établissement du même droit, pour l'examen des comptes de l'établissement. Dans un arrêt...
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Réunion du comité d'entreprise : selon quelle fréquence ?
L'employeur doit réunir une réunion du CE : une fois par mois dans les entreprises de 150 salariés et plus, et dans toutes les entreprises ayant mis en place une délégation unique du personnel (DUP), une fois tous les 2 mois dans les autres...
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La « loi Florange » censurée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel vient de censurer la « loi Florange ». Cette loi avait pour objectif d'empêcher un employeur de fermer un site rentable et de rechercher un repreneur. Suite à plusieurs remaniements du texte, celui-ci avait déjà perdu une grande partie de son objectif...
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Transparence financière des CE : enfin la publication du texte de loi !
Le texte de loi sur les obligations comptables des comités d'entreprises vient enfin d'être publié au journal officiel. Cette loi a pour objectif d'assurer une transparence financière dans les CE, en instaurant une comptabilité proche de celle des sociétés (application du code de commerce)....
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Arrivée des titres restaurant dématérialisés !
Le système des titres restaurant permet aux entreprises privées de participer aux frais de restauration de leur personnel salarié les jours où ils travaillent. Un décret du 6 mars 2014 modernise ce système, en proposant l'utilisation de titres dématérialisés, à compter du 2 avril...
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Que reste-t-il du projet de loi Florange sur les sites rentables ?
La loi, dite « loi Florange » vient d'être définitivement adoptée. Cette loi vise à favoriser la reprise de sites rentables. Depuis mai 2013, le projet de loi a fait l'objet de nombreux changements. L'objectif de cette loi est d'éviter qu'un employeur ne ferme un site...
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Faut-il communiquer le procès-verbal du CE aux salariés ?
Le code du travail est très clair sur le sujet : la réponse est oui. La jurisprudence est explicite : « il entre dans la mission du comité d'entreprise de tenir les salariés informés des problèmes concernant la vie de l'entreprise et dont il a...
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Subventions au comité d'entreprise : soyez vigilant sur les modalités de calcul !
L'assiette de calcul des subventions du comité d'entreprise est très souvent erronée. Les employeurs calculent dans la plus part des cas, cette assiette, à partir de la base figurant sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Or, d'après la jurisprudence,...
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Exonération de cotisations sur les tickets restaurants : barème 2014
La participation patronale à l'acquisition de tickets restaurants constitue normalement un avantage en nature, soumis à cotisations sociales. Il est toutefois possible que cette participation soit exonérée de cotisations, si les deux conditions suivantes sont...
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Contrôle des comptes des Comités d'entreprises : bientôt du nouveau !
Dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale, il est prévu de renforcer le contrôle des comptes des comités d'entreprises (CE). Un projet de loi sera présenté le 22 janvier 2014 en conseil des ministres. Détail des évolutions à...
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Consultation des membres du CE : de gros changements pour 2014 !
Certains aspects de la loi de sécurisation de l'emploi avaient pour objectif d'améliorer l'information et les procédures de consultation des instances représentatives du personnel. Un décret du 27 décembre 2013 apporte un certains nombre de précisions sur les délais de consultation et...
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