Actualités
Comment les entreprises comptent utiliser le CICE ?
D’après une étude de l’INSEE, le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et emploi) représenterait, en 2014, en moyenne 877 euros par salarié, dans l’industrie et 653 euros dans les services. 34 % des entreprises dans l’industrie et 48 % des entreprises dans les services...
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Calcul de la subvention versée au CE : nouvelle précision de la Cour de cassation
La base de calcul servant à la détermination de la contribution de l’employeur versée au comité d’entreprise (fonctionnement et activités sociales et culturelles) doit être effectuée, sauf engagement plus favorable, à partir de la masse salariale brute correspondant au compte 641 du...
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Prime de rentrée scolaire versée par le comité d’entreprise
A quelques jours de la rentrée scolaire, il nous semble utile de rappeler la règle URSSAF applicable aux comités d’entreprises qui versent des aides aux parents salariés d’enfants scolarisés. Le comité d’entreprise peut verser une allocation de rentrée scolaire, au titre des...
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La suppression des seuils d’effectif créerait-elle des emplois ?
Selon le gouvernement et les organisations patronales, les seuils sociaux seraient un frein à l’embauche (règlementation complexe et coût pour l’entreprise). Il est prévu une négociation sur ce sujet à la rentrée. En fonction du nombre de salariés, les entreprises ont des obligations...
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L'employeur peut-il se faire assister de personnes extérieures à l'entreprise lors des réunions du CE ?
Selon le Code du travail, « participe aux réunions du CE l'employeur, président de droit, assisté éventuellement de deux collaborateurs ». Le Code du travail reste silencieux sur la possibilité pour l'employeur d'être assisté par des personnes extérieures à...
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Cadeaux et bons d'achats offerts par le CE : vers un risque de discrimination ?
Dans le cadre de ses activités sociales et culturelles (ASC) , le comité d'entreprise est souvent amené à faire bénéficier les salariés de cadeaux et bons d'achats. Ceux-ci sont souvent attribués avec des critères d'ancienneté et d'absences. En cas de contrôle par l' URSSAF, il...
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Peut-on procéder à l'enregistrement de la réunion du CE ?
Est-il possible d'enregistrer la réunion du CE ? Le Code du travail ne fait aucune référence à cette possibilité, mais les tribunaux ont eu à juger de cette possibilité. L'enregistrement est possible sur simple résolution du CE, sans nécessité d'un accord du président. A partir...
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Comment présenter le compte-rendu annuel de gestion au comité d'entreprise ?
Avec les nouvelles normes comptables applicables aux comités d'entreprises, le rôle du trésorier devient de plus en plus important. La désignation d'un trésorier est désormais obligatoire. (1) Les obligations à ce jour : Une fois par an, le comité d'entreprise doit rédiger un...
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Est-il possible de réaliser une réunion du CE en visioconférence ?
Le recours à la visioconférence est possible, si aucun des participants ne s'y oppose et si les questions inscrites à l'ordre du jour n'impliquent pas un vote à bulletin secret. Afin d'éviter tout litige sur le sujet, il vaut mieux fixer les règles du jeu à l'avance dans le règlement...
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Suivi du CICE par le comité d'entreprise
Le CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) a pour objectif d'augmenter la compétitivité des entreprises. Il réduit le coût du travail en échange d'efforts d'investissements des entreprises. Le comité d'entreprise doit être informé et consulté avant le 1er juillet de chaque...
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La vérification de l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité
Les entreprises utilisent le crédit d'impôt compétitivité, de ce fait le comité d'entreprise ou les délégués du personnel (pour les entreprises de moins de 50 salariés) sont informés et consultés sur cette utilisation avant le 1er juillet de chaque année. Cette utilisation peut se...
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Documents en langue étrangère remis au Comité d'entreprise
Dans un arrêt du 19 mars 2014, la Cour d'appel de Versailles, considére que la remise de documents partiellement traduits, dans un délai très court avant le terme de la consultation, constituait un manquement de l'entreprise à son obligation de délivrance au CE d'une information précise,...
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