Actualités
Comité d’entreprise : osez l’expertise des comptes de votre société !
Un comité d’entreprise peut mandater un expert-comptable de son choix, en vue de l’examen des comptes annuels de la société. Le coût de l’expertise est à la charge de l’employeur. Certains élus hésitent à voter une telle expertise : peur de représailles de la...
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Les réunions ordinaires et extraordinaires du comité d’entreprise
Les réunions ordinaires du comité d’entreprise permettent à l’employeur de remplir ses obligations en matière d’information / consultation des représentants du personnel. Les réunions extraordinaires peuvent être organisées dans certaines circonstances. Réunions...
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Etes-vous correctement rémunéré ?
En 2012, la rémunération brute mensuelle moyenne, en équivalent temps plein (EQTP) d’un salarié travaillant dans le secteur privé ou dans une entreprise publique s’est élevée à 2 874 euros. La rémunération nette était de 2 157...
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Un comité d’établissement peut se faire assister d’un expert-comptable pour l’analyse des comptes
Un comité d’établissement décide de recourir à l’assistance d’un expert-comptable, dans le cadre de l’examen annuel des comptes de l’entreprise. L’employeur conteste l’expertise et refuse de transmettre à l’expert-comptable les documents demandés, en...
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Règlement intérieur du CE : le temps presse !
La loi du 5 mars 2014 sur les nouvelles obligations comptables des comités d’entreprises réaffirme la nécessité d’établir un règlement intérieur. Certes, ce document était déjà rendu obligatoire par le Code du travail mais aucune sanction n’était prévue. Pour cette raison, de...
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Un dirigeant d’entreprise peut-il bénéficier des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise ?
Un dirigeant d’entreprise qui détient exclusivement un mandat social, ne peut pas bénéficier des prestations du comité d’entreprise. En effet, il n’a pas le statut de salarié. Par contre, un dirigeant qui cumule un mandat social et un contrat de travail (pour des fonctions techniques)...
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Le régime social des bons d'achat de noël attribués par le comité d'entreprise
Le comité d'entreprise peut offrir des bons d'achat (ou des cadeaux) aux salariés. Les bons d'achat (hors chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) que les comités d'entreprise offrent aux salariés sont, en principe, soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la...
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Comité d’entreprise et confidentialité des informations reçues
Le code du travail précise que les membres du comité d’entreprise ont une obligation générale de discrétion à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur. Cette obligation s’impose également aux représentants...
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Le contrôle des heures supplémentaires par le comité d’entreprise
Le recours aux heures supplémentaires relève du seul pouvoir de direction de l’employeur. Toutefois, le comité d’entreprise dispose d’un certain contrôle sur celles-ci. Le comité d’entreprise ou à défaut les délégués du personnel doivent être informés préalablement, avant...
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Représentants du personnel : connaissez-vous la BDES ?
Connaissez-vous la BDES (base de données économiques et sociales) ? Il y a urgence à vous former sur le sujet. La BDES va bouleverser en profondeur les relations sociales dans l'entreprise et le rôle des élus. Vous trouverez ci-joint une note de synthèse exhaustive sur le sujet,...
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Cession d’une entreprise : information obligatoire des salariés
Pour toutes les cessions d’entreprises (de moins de 250 salariés), intervenues à compter du 1er novembre 2014, une information doit être donnée aux salariés. Cette obligation concerne les cessions de fonds de commerce et les cessions de participation supérieures à 50 % du capital....
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Les membres du comité d’entreprise peuvent-ils se déplacer librement partout dans l’entreprise ?
Le Code du travail pose le principe de la liberté de déplacement des membres du comité d’entreprise dans le cadre de l’accomplissement de leur mission. Cette liberté de déplacement est d’ordre public. Ils peuvent rencontrer les salariés, à condition de ne pas apporter de gêne...
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