Actualités
Modification de la liste des travaux interdits aux jeunes
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">Deux décrets viennent de modifier la liste des travaux interdits aux jeunes.</p> <p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm"> </p> <p...
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Représentants des salariés : accès à la base de données unique
Dans toutes les entreprises, l'employeur devra mettre en place une base de données unique, accessible au Comité d'entreprise, au CHSCT et aux délégués du personnel. Cette base regroupera des informations sur : les investissements sociaux, matériels et...
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Les rémunérations en 2012 des dirigeants des sociétés cotées
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="3">La société PROXINVEST vient de publier une étude sur la rémunération des dirigeants français des sociétés...
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CHSCT et pénibilité au travail
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm"><strong>Le projet de réforme du système de retraite va accroître le rôle du CHSCT en matière de prévention de la pénibilité au...
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Loi de sécurisation de l'emploi et délais de consultation du Comité d'entreprise
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">La loi de sécurisation de l'emploi va encadrer les délais de consultation du comité d'entreprise.</p> <p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:...
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Signature d'un protocole d'accord sur les risques psychosociaux dans la fonction publique
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">Six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont signé mardi 22 octobre un protocole d'accord sur la <strong>prévention des risques psychosociaux...
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Entretien annuel d'évaluation et droits des salariés
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">L'entretien annuel d'évaluation est un rendez-vous important de fin d'année. Cet exercice est l'occasion d'évaluer les compétences...
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L'accès à l'emploi des personnes handicapées en 2011
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">La DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier (DARES analyses n° 66) une étude sur l'emploi des handicapés en...
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Nouvelles obligations comptables des Comités d'entreprises
Le Sénat vient d'adopter la proposition de loi relative au contrôle des comptes des comités d'entreprises. Les Comités d'entreprises auront l'obligation d'établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe comptable. Un décret fixera les...
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Le contrôle du CICE par le Comité d'Entreprise
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm"><font color="#000000">Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est entré en vigueur le 1 er janvier 2013. Il permet aux...
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Bilan 2011 de la formation continue des salariés
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm"><font style="font-size: 11pt">La DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier une étude sur les prestations de formation...
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Repos dominical : que dit la loi ?
<p align="JUSTIFY" style="widows: 8">Jean-Marc AYRAULT vient de confier une mission de concertation sur le travail dominical à Monsieur Jean-Paul BAILLY (ancien président de La Poste). Celui-ci est chargé de...
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