Actualités
Renforcement du rôle des Représentants du personnel en matière de formation du personnel
L'accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle (ANI) signé le 14 décembre 2013, renforce sensiblement le rôle des Représentants du Personnel, en matière de consultation sur la formation professionnelle dans l'entreprise. Aménagement possible du calendrier...
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Le CHSCT et la nouvelle instance de coordination
La loi de sécurisation de l'emploi permet à l'employeur de mettre en place une instance de coordination des CHSCT d'une même entreprise, avec pour objectif d'organiser le recours à une expertise unique et commune sur un projet important. Il s'agit d'une possibilité, mais pas d'une...
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Revalorisation du SMIC de 1,1 % au 1 er janvier 2014
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance sera revalorisé de 1,1 % au 1 er janvier 2014. Le taux horaire sera porté à 9,53 euros bruts (contre 9,43 euros aujourd'hui). Pour une durée légale de 35 heures hebdomadaire, le SMIC sera ainsi de 1 445,38 euros bruts mensuels....
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Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : 1er rapport du Comité de suivi
La mise ne place du CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) au 1er janvier 2013 avait pour objet : « d'améliorer la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de...
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Travailleurs low-cost et dumping social : la mise en danger du modèle social européen
Aujourd'hui se tient à Bruxelles, un sommet des ministres de l'emploi, sur l'application de la directive européenne des travailleurs détachés. Ce sujet est particulièrement brûlant, la crise économique ayant fait « explosé » le recours aux travailleurs low-cost. Ils...
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Travail dominical : vers une loi courant 2014
Le rapport de Jean-Paul BAILLY sur le travail dominical vient d'être remis au premier ministre, Monsieur Jean-Marc AYRAULT. Celui-ci réaffirme qu'il n'y aura pas de remise en cause de la règle du repos le dimanche et promet une loi en 2014. Selon Monsieur BAILLY, un consensus...
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Il n'est pas possible de muter un représentant du personnel sans son accord
Aucune modification du contrat de travail et aucun changement de ses conditions de travail ne peuvent être imposés à un salarié protégé. En cas de refus de la modification ou du changement, l'employeur a deux options : renoncer au projet, saisir l'inspection du...
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Participation du CE au conseil d'administration de la société
Le Code du travail définit les rapports entre le comité d'entreprise et le conseil d'administration d'une entreprise. Les représentants du comité d'entreprise participent à toutes les réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Ces représentants ont droit aux mêmes...
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Le régime social des bons d'achat de noël attribués par le comité d'entreprise
Le comité d'entreprise peut offrir des bons d'achat (ou des cadeaux) aux salariés. Les bons d'achat (hors chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) que les comités d'entreprise offrent aux salariés sont, en principe, soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS....
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Participation, intéressement et épargne salariale en 2011 : baisse de 4 % des montants distribués
La DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier une étude sur la participation, l'intéressement et l'épargne salariale en 2011. 56,5 % des salariés du secteur marchand non agricole (hors intérim), soit 8,8 millions de salariés...
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La qualité de vie au bureau en 2013 : état des lieux
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">L'observatoire ACTINEO vient de publier une étude sur la qualité de vie au bureau en 2013.</p> <p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:...
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Salarié et utilisation du téléphone portable : quelques rappels
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">En France, le taux de pénétration des téléphones mobiles est de plus de 100 %. C'est à dire qu'en moyenne, un individu dispose de plus d'un...
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