Actualités
Refus de mise en place de la base de données économiques et sociales : moyens d’actions du CE
La base de données économiques et sociales (BDES) devait être mise en place le 14 juin 2014, dans toutes les entreprises d’au moins 300 salariés. Que faire si cette base n’a pas été mise en place ? Dans un premier temps, il convient de mettre en demeure l’employeur pour...
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Un quart des français travaillent le week-end !
Le travail dominical touche de plus en plus de français. D’après l’INSEE, un quart des français travaillent le week-end, dont 17 % le dimanche. Le nombre de personnes qui travaillent le dimanche est en forte augmentation. Le travail du week-end touche principalement les secteurs du commerce,...
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L’employeur peut-il fouiller un salarié en cas de présomption de vol ?
Un salarié peut-il être fouillé par l’employeur ? Cette fouille peut-elle donner lieu à licenciement ? Un employeur ne peut fouiller les affaires personnelles d’un salarié que si les 3 conditions suivantes sont réunies : Il recueille l’accord du salarié pour la...
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Accident survenu pendant un détachement syndical
Un délégué syndical est victime d’un accident de la route lors de la participation à un colloque, dans le cadre de son détachement. La caisse prime d’assurance maladie (CPAM) refuse de qualifier l’accident d’accident de travail. La Cour de cassation (18 septembre 2014) confirme la...
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Véhicule de fonction : qui paie les réparations en cas d’accident ?
Lorsqu’un salarié endommage un véhicule de fonction suite à une erreur de conduite, l’employeur ne peut pas lui infliger une sanction pécuniaire. La Cour de cassation vient de le rappeler dans un arrêt du 30 septembre 2014. Il en est ainsi même s’il existe dans le contrat de travail,...
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L’emploi des travailleurs handicapés en France en 2012
Pour répondre à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, les entreprises peuvent : - Employer directement des handicapés, - Employer indirectement des handicapés par l’intermédiaire d’établissements agrées du secteur protégé ou des entreprises adaptées, -...
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Le contrôle des heures supplémentaires par le comité d’entreprise
Le recours aux heures supplémentaires relève du seul pouvoir de direction de l’employeur. Toutefois, le comité d’entreprise dispose d’un certain contrôle sur celles-ci. Le comité d’entreprise ou à défaut les délégués du personnel doivent être informés préalablement, avant...
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Représentants du personnel : connaissez-vous la BDES ?
Connaissez-vous la BDES (base de données économiques et sociales) ? Il y a urgence à vous former sur le sujet. La BDES va bouleverser en profondeur les relations sociales dans l'entreprise et le rôle des élus. Vous trouverez ci-joint une note de synthèse exhaustive sur le sujet,...
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Cession d’une entreprise : information obligatoire des salariés
Pour toutes les cessions d’entreprises (de moins de 250 salariés), intervenues à compter du 1er novembre 2014, une information doit être donnée aux salariés. Cette obligation concerne les cessions de fonds de commerce et les cessions de participation supérieures à 50 % du capital....
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Compte personnel de formation (CPF) : mise en œuvre le 1er janvier 2015
A compter du 1er janvier 2015, toute personne âgée d’au moins 16 ans, en emploi ou non, bénéficiera d’un compte personnel de formation (CPF). Celui-ci remplacera l’actuel dispositif de droit individuel à la formation (DIF). Alimentation du compte : Le CPF sera...
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Comment mener des NAO efficaces ?
Depuis les lois Auroux de 1982, les salaires et leur évolution font l’objet d’une négociation annuelle obligatoire (NAO) dès lors qu’un délégué syndical (DS) est présent dans l’entreprise. Traditionnellement, le début d’année est consacré à cette négociation, il est donc temps...
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Jeunes immigrés : insertion difficile sur le marché du travail
La DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier une étude sur l’insertion sur le marché du travail des jeunes immigrés et jeunes descendants d’immigrés. En 2008, sur une population de 9 millions de personnes âgées de 18 à 29 ans...
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