Actualités
Institutions représentatives du personnel : ce qui change en 2015
L’année 2014 a été riche en nouveautés pour les représentants du personnel. L’année 2015 s’annonce tout aussi fertile. Le projet de loi pour la croissance et l’activité, dite « loi Macron » a été adopté en Conseil des ministres le 10 décembre 2014. Il sera discuté...
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Un comité d’établissement peut se faire assister d’un expert-comptable pour l’analyse des comptes
Un comité d’établissement décide de recourir à l’assistance d’un expert-comptable, dans le cadre de l’examen annuel des comptes de l’entreprise. L’employeur conteste l’expertise et refuse de transmettre à l’expert-comptable les documents demandés, en...
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Les pratiques salariales des entreprises en temps de crise
La DARES vient de publier une étude sur l’évolution des pratiques salariales des entreprises. L’occasion de faire le point sur les évolutions ces dernières années … En 2010, 73 % des établissements de 20 salariés et plus ont accordé des augmentations générales aux salariés non...
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Stagiaires en entreprise : vers la fin de la précarité ?
Face aux nombreux abus constatés par le passé, sur l’emploi des stagiaires en entreprise, le législateur vient de publier un décret visant à mieux encadrer le recours à ceux-ci. A compter du 1er décembre 2014, un stagiaire ne peut plus effectuer un stage d’une durée supérieure à 6...
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Légère diminution des grèves dans les entreprises en 2012
La DARES vient de publier une étude (novembre2014) sur la négociation collective et les grèves en 2012. Par rapport à 2011, la part des entreprises ayant connu une grève diminue de 0,5 point et atteint son niveau le plus bas depuis le début de la crise en 2008. 1,3 % des entreprises de 10...
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Règlement intérieur du CE : le temps presse !
La loi du 5 mars 2014 sur les nouvelles obligations comptables des comités d’entreprises réaffirme la nécessité d’établir un règlement intérieur. Certes, ce document était déjà rendu obligatoire par le Code du travail mais aucune sanction n’était prévue. Pour cette raison, de...
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Etat des lieux de la représentation du personnel dans les entreprises
En 2011, 55 % des établissements de 11 salariés et plus disposaient d’au moins un salarié exerçant un, voire plusieurs mandats représentatifs d’élu titulaire ou de représentant du personnel désigné. Il est possible d’estimer de nombre de mandats à 767 000. Pour 33 %, il...
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Hausse de la gratification des stagiaires
Les stages en entreprise viennent d’être réformés. Désormais, la gratification minimum sera de 13,5 % du plafond de la sécurité sociale, soit 479,65 euros par mois. Cette gratification augmentera à 523,26 euros par mois à compter du 1 septembre 2015. Seuls des stages de plus de 2 mois...
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Un dirigeant d’entreprise peut-il bénéficier des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise ?
Un dirigeant d’entreprise qui détient exclusivement un mandat social, ne peut pas bénéficier des prestations du comité d’entreprise. En effet, il n’a pas le statut de salarié. Par contre, un dirigeant qui cumule un mandat social et un contrat de travail (pour des fonctions techniques)...
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Le régime social des bons d'achat de noël attribués par le comité d'entreprise
Le comité d'entreprise peut offrir des bons d'achat (ou des cadeaux) aux salariés. Les bons d'achat (hors chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) que les comités d'entreprise offrent aux salariés sont, en principe, soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la...
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Comité d’entreprise et confidentialité des informations reçues
Le code du travail précise que les membres du comité d’entreprise ont une obligation générale de discrétion à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur. Cette obligation s’impose également aux représentants...
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La « mise au placard » : un délit de harcèlement moral
Un employeur ne peut pas enlever toutes les fonctions d’un salarié. Dans un arrêt récent (2 septembre 2014), la Cour de cassation vient de rappeler que la fourniture de travail, qui est la contrepartie du salaire perçu, est une obligation pour l’employeur. A défaut, l’employeur...
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