Actualités
Les membres du comité d’entreprise peuvent-ils se déplacer librement partout dans l’entreprise ?
Le Code du travail pose le principe de la liberté de déplacement des membres du comité d’entreprise dans le cadre de l’accomplissement de leur mission. Cette liberté de déplacement est d’ordre public. Ils peuvent rencontrer les salariés, à condition de ne pas apporter de gêne...
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Les salariés mis à disposition entrent dans le calcul du budget de fonctionnement du comité d’entreprise
Le budget de fonctionnement du comité d’entreprise se calcule à partir de la masse salariale de l’entreprise. La Cour de Cassation vient de préciser (arrêt du 9 juillet 2014) que la rémunération des salariés mis à disposition par une entreprise extérieure doit rentrer dans la base...
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10 % des salariés sont exposés à des risques de cancers professionnels
Entre 2003 et 2010, la proportion de salariés exposés à au moins un produit chimique cancérogène a diminué, passant de 13 % à 10 %. Ce risque touche 2,2 millions de personnes. L’Institut de veille sanitaire estime le nombre de cancers professionnels entre 4 800 et 9 500 cas par...
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Calcul de la participation : une doctrine moins favorable aux salariés
La réserve de participation se calcule selon la formule suivante : Réserve = ½ (B – 5% C) x S/VA Avec : B = bénéfice fiscal C = capitaux propres S = masse salariale VA = valeur ajoutée Jusqu’au 5 septembre 2014, la doctrine et la jurisprudence divergeaient sur le...
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Salarié détaché ou travail dissimulé : le syndicat peut agir en substitution
La loi du 10 juillet 2014 permet à une organisation syndicale de mener une action en substitution en faveur d’un salarié détaché ou victime de travail dissimulé. Ce dernier devra toutefois en être averti et ne pas s’y opposer. Cette action permet au salarié concerné de faire...
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Les plus grosses fortunes françaises détiennent 17 milliards d’euros en Belgique
La Belgique accueille près de 20 des 100 plus grosses fortunes françaises, qui détiennent près de 17 milliards d’euros dans ce pays. La fiscalité belge est beaucoup plus avantageuse en Belgique pour les plus riches (faible taxation du capital, pas d’impôt sur la fortune). A l’heure...
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Comment les entreprises comptent utiliser le CICE ?
D’après une étude de l’INSEE, le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et emploi) représenterait, en 2014, en moyenne 877 euros par salarié, dans l’industrie et 653 euros dans les services. 34 % des entreprises dans l’industrie et 48 % des entreprises dans les services...
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35 heures : un débat qui ne devrait pas avoir lieu !
A l’heure ou, pour la énième fois, le débat sur les 35 heures est relancé, il semble utile de rappeler un certain nombre de vérités, trop souvent travesties. Toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit la forme juridique, la taille, l’activité sont soumises à la...
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Calcul de la subvention versée au CE : nouvelle précision de la Cour de cassation
La base de calcul servant à la détermination de la contribution de l’employeur versée au comité d’entreprise (fonctionnement et activités sociales et culturelles) doit être effectuée, sauf engagement plus favorable, à partir de la masse salariale brute correspondant au compte 641 du...
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Les salariés ont été en moyenne absents 15 jours en 2013
Selon une étude de l’institut CSA, les salariés français ont été absents 15,6 jours en moyenne, pour cause de maladie ou d’accident. Le taux d’absentéisme a été de 4,26 %. La part des salariés n’ayant eu aucune absence est de 55 %. Le coût pour les entreprises a été de 8.8...
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Consultation du comité d’entreprise en matière de formation professionnelle
Comme chaque année, l’employeur doit consulter le comité d’entreprise en matière de formation professionnelle, lors d’une première réunion, avant le 1er octobre. La 2ème réunion devant avoir lieu avant le 31 décembre. La 1ère réunion porte sur : Les orientations de la...
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Prime de rentrée scolaire versée par le comité d’entreprise
A quelques jours de la rentrée scolaire, il nous semble utile de rappeler la règle URSSAF applicable aux comités d’entreprises qui versent des aides aux parents salariés d’enfants scolarisés. Le comité d’entreprise peut verser une allocation de rentrée scolaire, au titre des...
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