Actualités
Le processus de négociation sur les salaires dans l’entreprise
La négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires concerne toutes les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives de salariés. Cette négociation est imposée par le Code du travail : Article L2242-1, modifié...
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Rémunérations excessives des Dirigeants, rien n’y fait !
À chaque départ d’un grand patron, c’est la même histoire… indignation des politiques, indignation des syndicats de salariés, indignation des syndicats d’employeurs. Et pourtant, à chaque nouveau départ, le même scénario se reproduit : primes exorbitantes, avantages...
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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, premier bilan de l’Acoss
Suite au mouvement des gilets jaunes, le gouvernement a instauré une prime exceptionnelle en vue d’améliorer le pouvoir d’achat. Cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite de 1 000 euros par salarié. Les exonérations ne peuvent...
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Comment bien négocier la mise en place du CSE ?
L’ordonnance « Macron » n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 organise la fusion en une seule instance représentative du personnel, les trois instances jusque-là distinctes, à savoir, le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité hygiène, santé et...
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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : les entreprises ont-elles joué le jeu ?
Suite au mouvement des gilets jaunes, le gouvernement a instauré une prime exceptionnelle en vue d’améliorer le pouvoir d’achat. Cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite de 1 000 euros par salarié. Les exonérations ne peuvent...
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Toujours plus d’inégalités, le rapport accablant d’OXFAM !
Oxfam est une organisation internationale de développement qui a pour objectif de mobiliser le pouvoir citoyen contre la pauvreté. Oxfam travaille dans plus de 90 pays afin de trouver des solutions durables pour mettre fin aux injustices qui engendrent la pauvreté. Oxfam vient de publier un...
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Rénovation du dialogue social : vers un échec des ordonnances Macron ?
Les ordonnances du 22 septembre 2017, dites « ordonnances Macron » avaient pour ambition de rénover le dialogue social et d’apporter plus de flexibilité dans le droit du travail. Au total, 117 mesures sont entrées en vigueur. Elles traitent de nombreux sujets comme la démission,...
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1er accord de branche sur le fonctionnement du CSE, signé dans le commerce en gros des viandes
Le comité social et économique (CSE) se met en place, petit à petit, dans les entreprises. Au 1er janvier 2020 au plus tard, toutes les entreprises (d’au moins 11 salariés) auront basculé vers cette nouvelle instance représentative du personnel. La particularité, mais aussi la...
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Égalité salariale entre les femmes et les hommes : de nouvelles obligations pour l’employeur
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, comporte de nouvelles obligations de l’employeur, en matière d’égalité salariale. Des obligations de résultat seront exigées des entreprises défaillantes. En France, malgré plusieurs textes de loi, ces vingt dernières années, les...
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Baisse du pouvoir d’achat des salariés du privé !
Au 30 juin 2018, dans les entreprises de 10 salariés et plus, les salariés à temps partiel représentent 17,7 % des effectifs. Ces contrats sont surtout présents dans l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale. Ce temps partiel est souvent plus subi que voulu. 13,7 % des...
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CDD/CDI, vers toujours plus de précarisation
Le contrat à durée indéterminé est la forme de contrat la plus répandue en France (88 % des contrats). Toutefois, les années 80 et 90 sont marquées par une très forte hausse des CDD. Depuis 1993, le taux d’entrée en CDD a explosé pour atteindre 84 % des contrats. La forte hausse des...
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Depuis le 1er mai 2018, l’accord collectif majoritaire est la règle
Depuis le 1er mai 2018, tout accord collectif négocié avec des délégués syndicaux doit recueillir la signature de syndicats majoritaires. Pour qu’un accord collectif soit valable, les syndicats signataires (représentés par leurs délégués syndicaux) doivent recueillir plus de 50 %...
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