Actualités
La consultation des élus du personnel sur le plan de formation
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur doit consulter chaque année, les élus du comité d’entreprise sur le plan de formation. Pour cela, il doit organiser deux réunions distinctes : Une portant sur l’exécution du plan 2014 et le l’année en cours...
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L’emploi en France de plus en plus qualifié
Depuis 30 ans, l’emploi dans les métiers qualifiés progresse. Une étude récente de la DARES montre l’évolution de la structure de l’emploi en France depuis 30 ans. En analysant la part de l’emploi de différents métiers (de l’aide à domicile au dirigeant d’entreprise) et son...
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Stagiaires en entreprise : vers la fin de la précarité ?
Face aux nombreux abus constatés par le passé, sur l’emploi des stagiaires en entreprise, le législateur vient de publier un décret visant à mieux encadrer le recours à ceux-ci. A compter du 1er décembre 2014, un stagiaire ne peut plus effectuer un stage d’une durée supérieure à 6...
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Compte personnel de formation (CPF) : mise en œuvre le 1er janvier 2015
A compter du 1er janvier 2015, toute personne âgée d’au moins 16 ans, en emploi ou non, bénéficiera d’un compte personnel de formation (CPF). Celui-ci remplacera l’actuel dispositif de droit individuel à la formation (DIF). Alimentation du compte : Le CPF sera...
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Consultation du comité d’entreprise en matière de formation professionnelle
Comme chaque année, l’employeur doit consulter le comité d’entreprise en matière de formation professionnelle, lors d’une première réunion, avant le 1er octobre. La 2ème réunion devant avoir lieu avant le 31 décembre. La 1ère réunion porte sur : Les orientations de la...
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Stage en entreprise : nouveaux droits, nouvelles obligations
La loi vient de renforcer l’encadrement des stages en entreprise. Un stage s’inscrit nécessairement dans le cadre d’un enseignement scolaire ou universitaire. Le stage n’est pas un emploi. Il est interdit de recourir aux stagiaires pour : - Exécuter une...
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Défaut de formation : dommages et intérêts quasi automatiques !
Tout employeur est tenu d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et d'assurer le maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations (Code du travail art. L 6321-1). L'employeur ne peut pas...
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Réforme de la formation professionnelle
Le projet de loi relatif à la formation professionnelle vient d'être adopté en Conseil des Ministres. Ce texte vise à renforcer la formation des salariés tout au long de leur carrière. Mise en place du compte personnel de formation (CFP) : Un compte...
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Renforcement du rôle des Représentants du personnel en matière de formation du personnel
L'accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle (ANI) signé le 14 décembre 2013, renforce sensiblement le rôle des Représentants du Personnel, en matière de consultation sur la formation professionnelle dans l'entreprise. Aménagement possible du calendrier...
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Bilan 2011 de la formation continue des salariés
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm"><font style="font-size: 11pt">La DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier une étude sur les prestations de formation...
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Plan de formation : consultation des représentants du personnel
<p align="JUSTIFY" style="widows: 8;">Les représentants du personnel (Comité d'entreprise ou délégués du personnel) doivent être <strong>consultés sur l'exécution...
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Absence de formation des salariés : une situation risquée pour l'employeur
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;">L'employeur doit non seulement assurer l'<u>adaptabilité</u> des salariés à leur poste de travail, mais aussi veiller au maintien de leur...
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