Actualités
Conseil social et économique (CSE), la nouvelle instance du personnel
Le conseil social et économique (CSE) crée par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, rentrera en application progressivement. À terme, il remplacera le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Ce texte a pour objectif de fusionner toutes les instances...
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Canicule : les bons réflexes au travail
La France vient de connaître son premier épisode de canicule. Avec le réchauffement climatique, ce phénomène va se multiplier dans les années à venir. Quelles sont les mesures à prendre par l’employeur pour assurer la santé des salariés ? Rappel de quelques dispositions de bon...
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Compte personnel de formation (CFP) : où en est-on ?
Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, d’acquérir des droits à la formation. A ce jour, 3,7 millions de comptes ont été ouverts et 643 613 formations ont été validées. Les...
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Consultation du comité d’entreprise sur la formation : tout a changé !
Depuis le 1er janvier 2016, avec l’application de la loi relative au dialogue social et à emploi, dite loi Rebsamen, le processus de consultation du comité d’entreprise, sur le plan de formation a totalement changé. Antérieurement à cette loi, la consultation sur la formation, faisait...
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Ne pas former un salarié en raison d’absences liées à ses mandats électifs et/ou syndicaux est discriminatoire
Un salarié peut prétendre à des dommages-intérêts fondés sur une discrimination syndicale s’il existe un lien entre ses mandats électifs et la décision de l’employeur de ne pas le faire participer à des formations. La Cour de cassation vient de le rappeler dans une affaire en...
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Réunion des instances représentatives par visioconférence et délai de rédaction du PV des réunions de CE : les décrets attendus suite à la loi « Rebsamen » sont parus
Petit à petit, les décrets apportant les précisions nécessaires suite à la publication de la loi « Rebsamen » sont publiés. Après deux décrets le 23 mars 2016 concernant la délégation unique du personnel (décret n°2016-345) et le regroupement des instances dans les...
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Le procès-verbal des réunions de CE – Quelle est son utilité ?
La loi stipule que « les délibérations du comité d'entreprise sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité » (art. L2325-20) ; il s’agit donc d’une obligation. Mais quelle est l’utilité d’un procès-verbal ? Le procès-verbal...
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Les emplois du privé rémunérés sur la base du SMIC
En 2013, les emplois rémunérés sur la base du Smic concernent plus de 8 % des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé. Ils sont moins souvent que les autres en CDI et à temps complet. Ils concernent surtout des postes d’employés et d’ouvriers non qualifiés,...
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Elections professionnelles – un changement de date ne peut être décidé unilatéralement par l’employeur
Lors de l’organisation des élections professionnelles, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à négocier un accord préélectoral (art. L2314-3 et L2324-4 du Code du travail). Cet accord va fixer les modalités d’organisation des élections et en particulier la date du...
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Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : les assouplissements apportés par la loi Macron
Toutes les entreprises employant plus de 20 salariés sont dans l’obligation d’employer des travailleurs handicapés. Cela peut se faire par l’embauche de salariés handicapés mais également par d’autres moyens : Faire appel à un atelier/sous-traitant employant des...
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Mon employeur peut-il me sanctionner si je refuse de me rendre à mon entretien d’évaluation ?
L’entretien d’évaluation est souvent utilisé dans les entreprises par les managers pour faire le point de l’année écoulée sur les objectifs à remplir, les compétences acquises ou rendues nécessaires par l’évolution des produits et des process… Suivant l’état du climat...
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Quota de stagiaire en entreprise
Un décret (29 octobre 2015) vient de fixer le quota maximum de stagiaires qui peuvent être accueillis dans l’entreprise ou encadrés par un seul tuteur. Dans les entreprises d’au moins 20 salariés, le nombre de stagiaires ne peut pas dépasser 15 % de l’effectif. Dans les entreprises de...
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