Actualités
Les dangers de l’intelligence artificielle en matière de gestion des ressources humaines
L'intelligence artificielle (IA) est une technologie qui révolutionne de nombreux domaines d'activité, dont celui des ressources humaines (RH). C’est d’ailleurs un sujet de préoccupation majeure de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), dans le cadre de la mise...
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Pourquoi le CSE doit faire vérifier le calcul de la participation par un Expert-comptable ?
La formule de calcul de la participation des salariés « aux fruits de l’expansion » est une formule complexe. Les erreurs de calcul sont possibles. L’analyse de l’évolution de cette participation d’une année sur l’autre n’est pas évidente. Le comité social et...
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Comment établir le budget prévisionnel 2023 de votre CSE ?
Le début d’année est traditionnellement la période au cours de laquelle, le trésorier du CSE (comité social et économique) présente le budget prévisionnel à l’ensemble des élus, pour approbation. Pourquoi établir un budget prévisionnel du CSE ? La...
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Baisse du chômage en France : mythe ou réalité ?
Depuis plusieurs mois, le gouvernement communique abondamment sur la baisse du chômage en France. Mythe ou réalité ? Faut-il prendre ces chiffres pour « argent content » ? Ces calculs sont-ils encore adaptés à notre monde actuel ? Focus sur un sujet...
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Votre CSE est-il en règle avec le RGPD ?
C’est un sujet complexe et qui mobilise peu les élus du comité social et économique (CSE). Pourtant, les sanctions, en cas de non-respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), peuvent être très lourdes. Ce règlement européen s’inscrit dans la continuité de...
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Compensation par l’employeur des déplacements excédant le temps normal de trajet
Concernant le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu de travail, le Code du travail (art. L. 3121-4) est très clair, il ne s’agit pas de temps de travail effectif. Il ne donne donc pas lieu à une contrepartie octroyée par l’employeur… Sauf, si ce trajet dépasse le...
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Etat des lieux 2022 de l’égalité professionnelle femmes / hommes
Le ministère du Travail a publié le 7 mars 2022, les résultats de l’index d’égalité professionnelle. Dans le même temps, l’INSEE publiait une étude sur les inégalités professionnelles femmes / hommes. Ces deux études sont l’occasion de présenter une photographie des inégalités...
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Comment un référendum d’entreprise peut détruire les syndicats et la solidarité des salariés
Le référendum d’initiative syndicale Depuis l'entrée en vigueur des ordonnances Macron, la mise en œuvre de la négociation en présence de délégués syndicaux suppose le respect du principe majoritaire, c'est-à-dire un accord soumis aux conditions de validité décrites à...
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Négociations salariales, c’est le moment ou jamais !
Sortie de crise sanitaire, croissance économique forte, baisse du chômage, inflation élevée, pénurie de personnel. C’est le moment pour les syndicats et salariés de négocier des hausses de salaires. Cette inversion du rapport de force entre salariés et employeurs ne s’était pas...
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Cartographie des travailleurs détachés et travailleurs immigrés en France
La DARES (Direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques) a publié simultanément deux études : Qui sont les travailleurs détachés en France ? Quels sont les métiers des immigrés en France ? Les travailleurs détachés...
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Le dispositif de « transitions collectives », un enjeu majeur pour l’emploi
La pandémie de la Covid-19 a eu un effet révélateur, par la mise en évidence d’emplois, de métiers fragilisés. Des pans entiers de notre économie vont disparaître, d’autres font naître. Tout l’enjeu sera de s’adapter rapidement, sous peine de laisser de nombreux salariés sur le...
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Temps de trajet des élus du CSE et heures supplémentaires
Dans le cadre de leurs fonctions, les élus des instances représentatives du personnel (IRP) peuvent être amenés à se déplacer dans les établissements de l’entreprise, ou en dehors. Se pose alors la question de la rémunération du temps de trajet. Ce temps peut-il ouvrir droit à paiement...
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