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REPRESENTATIVITE SYNDICALE DANS LES TPE : LES RESULATS DEFINITIFS
<p align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;">Les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE), une première en France, se sont soldées par une nette avance de la CGT, arrivée en tête avec...
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SALAIRES CONVENTIONNELS ET SALAIRES EFFECTIFS : L'IMPORTANCE DE LA NEGOCIATION
La DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier dans sa note d'analyse du mois de décembre 2012, une étude sur l'écart entre salaire conventionnel et salaire effectif. 3 paramètres influent sur le niveau des salaires en...
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LE CHOC PSA
<p>Mauvaise surprise chez PSA : la baisse des effectifs du constructeur sera bien ­supérieure au plan de 8 000 suppressions de postes annoncé en juillet. La direction a précisé qu'entre fin mai 2012 et la mi-2014 plus de 11.200...
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COMPTABILITE DES COMITES D'ENTREPRISE : POINT SUR LE PROJET DE LOI
Le projet de loi initial lancé en janvier 2012 fixait l'obligation de certification des comptes des comités d'entreprise (CE) à un seuil de 230 000 euros de subventions. Ce seuil risque d'évoluer profondément. Faut-il imposer aux CE les mêmes obligations quel que soit leur taille ?...
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NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : QUELQUES RAPPELS
Avec l'arrivée de la fin d'année, de nombreuses entreprises vont engager la négociation annuelle obligatoire (NAO). La NAO s'applique dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux. Il nous semble utile de rappeler les grandes lignes du déroulement de cette négociation. La NAO va...
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LES FAIBLESSES DU DIALOGUE SOCIAL EN FRANCE
En matière de dialogue social, la France est un mauvais élève. La France est classée 137 ème sur 144 pays (forum de Davos) en matière de qualité des relations sociales. Le rapport Gallois vient d'ailleurs de souligner cette faiblesse. Comment améliorer cette situation ? Une des...
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BONS D'ACHAT DU CE POUR NOEL : REGIME SOCIAL APPLICABLE
A quelques semaines des fêtes de fin d'année, il est utile de faire un point sur le régime social des bons d'achat remis par le comité d'entreprise aux salariés. Le code de la sécurité sociale précise : « pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des...
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EVITER UN PLAN SOCIAL : CE QU'ACCEPTERAIENT LES SALARIES ?
Selon l'Observatoire social de l'entreprise, les salariés, en cas de menace de plan social, seraient prêts à se mobiliser et à accepter des concessions : - 64 % accepteraient de renoncer aux 35 heures, - 59 % accepteraient un gel des salaires, - 54 % accepteraient des périodes de...
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CONSULTATION DES COMPTES DU CE PAR L'EMPLOYEUR
Le président du comité d'entreprise, comme les autres membres, a accès aux archives et aux documents comptables et financiers du CE. Le refus opposé au président du CE de lui communiquer ces documents constitue un trouble manifeste illicite, peu importe, que les comptes aient fait l'objet...
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POURQUOI LES SYNDICATS DEFENDENT LE TAUX DE TVA REDUIT DANS LA RESTAURATION ?
<p>Les syndicats du secteur de l'hôtellerie-restauration défendent le maitien du taux de TVA réduit dans la restauration. En contre-partie de cette baisse, les salariés avaient obtenu certains avantages sociaux (dont une prime...
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PROJET DE REFORME DE LA COMPTABILITE DES COMITES D'ENTREPRISES : COMMENT TRANSFORMER UNE CONTRAINTE EN OPPORTUNITE ?
Un projet de loi est actuellement examiné par le parlement, en vue de réformer les obligations des comités d'entreprises (CE), en matière d'établissement de comptes annuels. Comme toujours, les dérives de quelques-uns vont entraîner des contraintes pour tous ! Faut-il...
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ELECTIONS DANS LES TPE : LISTE OFFICIELLE DES SYNDICATS
Les premières éléctions professionnelles dans les TPE (très petites entreprises, moins de 11 salariés) auront lieu les 28 novembre et 12 décembre 2012. Cette élection concerne 4.6 millions de salariés. Le ministère du Travail vient de donner la liste officielle des syndicats candidats au...
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