Actualités
UN NOUVEAU SECRETAIRE GENERAL A LA CGT
Le 22 mars 2013, Thierry LEPAON a pris la tête de la Confédération Générale du Travail, en remplacement de Bernard THIBAULT. Originaire de Normandie, il est entré dans la vie active à l'âge de 17 ans. Ouvrier-soudeur de formation. Parcours syndical : En 1986, il est...
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COMMENT VERIFIER LE BON CALCUL DE LA PARTICIPATION ?
En 2010, 57,3 % des salariés du secteur marchand non agricole ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d'intéressement, ou d'épargne salariale (DARES Analyses septembre 2012). Le complément de rémunération procuré par l'ensemble de ces dispositifs s'élève en moyenne à 2...
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LE CE PEUT-IL OCTROYER UN PRËT A UN SALARIE ?
Le comité d'entreprise peut parfaitement accorder un prêt à un salarié. Ce prêt doit obligatoirement s'imputer sur le budget des activités sociales et culturelles. Il est interdit d'affecter ce prêt au budget de fonctionnement. La décision d'accorder des prêts aux salariés doit être...
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LA BASE DE DONNEES UNIQUE (BDU)
Le 11 janvier dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel (ANI). L'accord propose la mise en place d'une base de données unique, destinée à mieux informer les Instances Représentatives du Personnel sur les options stratégiques de l'entreprise et sur leurs...
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POINT SUR LE PROJET DE LOI : NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES DES CE
Le projet de Loi devrait être présenté au Conseil des Ministres au cours du mois de mars 2013. Cette loi s'appliquerait à toutes les structures qui gèrent un budget de fonctionnement (CE, CCE, Comité de groupe, DUP). Le déclenchement des obligations comptables dépendrait du...
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UN EMPLOYEUR PEUT-IL LIRE LA CLE USB CONNECTEE A UN ORDINATEUR PROFESSIONNEL ?
<p style="margin-bottom: 0cm;">Les fichiers créés par un salarié sur l'ordinateur professionnel sont considérés comme des documents professionnels. L'employeur peut y accéder, même en...
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DESINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE : ALERTE ROUGE
<p>Le cabinet TRENDEO vient de publier une étude alarmante.</p> <p>La France a perdu plus d'un millier d'usines en 4 ans, soit plus de 36 000 emplois. Ce ne sont pas les grosses usines qui sont le plus touchées, mais celles...
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EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
L'employeur est tenu à l'égard de son personnel à une obligation de sécurité. L'employeur doit évaluer les risques professionnels et les consigner dans un document unique. Ce document doit faire l'objet d'une mise à jour régulière an moins une fois par an. La Cour de cassation vient...
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Impact de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) sur le rôle des Instances Représentatives du Personnel
L'entreprise doit aujourd'hui faire face à de multiples défis. Les crises à répétition que nous connaissons depuis plusieurs années, les profondes mutations des relations humaines obligent les entreprises à s'interroger sur leur rôle sociétal : nous sommes au cœur de la RSE. La...
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POURSUITE DE LA CHUTE DU MARCHE AUTOMOBILE FRANCAIS
<p>Les ventes de voitures neuves en France ont connu une nouvelle baisse en janvier : - 15 %.</p> <p>Les ventes de PSA CITROEN ont chuté de 16.7 %. Renault limite la casse (baisse de 7.4 %) grâce à DACIA.</p>
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EGALITE HOMMES / FEMMES : LES OBLIGATIONS RENFORCEES
L'écart de revenu salarial entre les hommes et les femmes (25-55 ans) était de 16,3 % au bénéfice des hommes en 2010. Cet écart a diminué de 3,2 points depuis 2002. Le revenu médian des hommes était en 2010 de 20 660 euros, contre 17 290 euros pour les femmes. Afin de lutter...
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COTISATIONS SYNDICALES : UN NOUVEAU CREDIT D'IMPOT
A compter de l'imposition des revenus 2012, la réduction d'impôt accordée au titre des cotisations syndicales est transformée en crédit d'impôt sur les revenus. Le montant qui excède l'impôt est donc maitenant restituable. Ce crédit est égal à 66 % du montant des cotisations...
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