Actualités
Subir un comportement hostile dans le cadre du travail
La DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier une étude sur le comportement hostile dans le cadre du travail. Plus de 20 % des salariés s'estiment concernés par ce problème. D'après une étude menée en 2010, 22 % des salariés...
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Cadeaux et bons d'achats offerts par le CE : vers un risque de discrimination ?
Dans le cadre de ses activités sociales et culturelles (ASC) , le comité d'entreprise est souvent amené à faire bénéficier les salariés de cadeaux et bons d'achats. Ceux-ci sont souvent attribués avec des critères d'ancienneté et d'absences. En cas de contrôle par l' URSSAF, il...
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Peut-on procéder à l'enregistrement de la réunion du CE ?
Est-il possible d'enregistrer la réunion du CE ? Le Code du travail ne fait aucune référence à cette possibilité, mais les tribunaux ont eu à juger de cette possibilité. L'enregistrement est possible sur simple résolution du CE, sans nécessité d'un accord du président. A partir...
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Assistance Experts-comptables CE / CCE ?
Un comité d'établissement peut-il se faire assister d'un expert-comptable, alors que le comité central d'entreprise (CCE) a déjà lui même mandaté une expertise des comptes ? La Cour de cassation vient de répondre par l'affirmative : il n'est pas question de priver un comité...
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Comment présenter le compte-rendu annuel de gestion au comité d'entreprise ?
Avec les nouvelles normes comptables applicables aux comités d'entreprises, le rôle du trésorier devient de plus en plus important. La désignation d'un trésorier est désormais obligatoire. (1) Les obligations à ce jour : Une fois par an, le comité d'entreprise doit rédiger un...
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Est-il possible de réaliser une réunion du CE en visioconférence ?
Le recours à la visioconférence est possible, si aucun des participants ne s'y oppose et si les questions inscrites à l'ordre du jour n'impliquent pas un vote à bulletin secret. Afin d'éviter tout litige sur le sujet, il vaut mieux fixer les règles du jeu à l'avance dans le règlement...
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Suivi du CICE par le comité d'entreprise
Le CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) a pour objectif d'augmenter la compétitivité des entreprises. Il réduit le coût du travail en échange d'efforts d'investissements des entreprises. Le comité d'entreprise doit être informé et consulté avant le 1er juillet de chaque...
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Loi Florange : pour qui ? Pourquoi ? Rôle du CE
L'objectif de cette loi était de « redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel, pour dissuader les licenciements boursiers ». Les entreprises ou groupes d'entreprises d'au moins 1000 salariés menacés par la fermeture d'un établissement et par un...
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La perte de confiance : une nouvelle cause réelle et sérieuse de licenciement ?
Depuis de nombreuses années, la perte de confiance n'a jamais constitué une cause de licenciement et les employeurs évitaient de mettre ce motif en avant. La cour de cassation vient cependant de placer cette perte de confiance dans un jugement. D'après un arrêt sur une affaire, elle a jugé...
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L'importance du CE dans l'homologation du Plan de Sauvegarde de l'Emploi
La procédure de licenciement collectif se base depuis le 14 juin 2013, sur un dialogue entre l'employeur, les représentants du personnel et l'administration. Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi, lorsqu'il est construit unilatéralement par l'employeur, est proposé pour consultation au comité...
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La vérification de l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité
Les entreprises utilisent le crédit d'impôt compétitivité, de ce fait le comité d'entreprise ou les délégués du personnel (pour les entreprises de moins de 50 salariés) sont informés et consultés sur cette utilisation avant le 1er juillet de chaque année. Cette utilisation peut se...
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La nouvelle loi sur le don de congés payés à un salarié ayant à charge un enfant gravement malade
Le 9 mai 2014, la loi permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade a été publiée au Journal officiel. Cette loi repose sur le don d'un salarié de ces jours de congés à un autre salarié de l'entreprise qui assume la charge d'un enfant gravement malade. Le...
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