Actualités
Les troubles musculo-squelettiques du membre supérieur en France : une urgence à traiter
L’Institut de veille sanitaire (InVS) vient de publier une étude sur les troubles musculo-squelettiques des membres supérieurs (TMSms). Entre 1997 et 2012, les TMSms indemnisés ont été multipliés par six. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) recouvrent un large ensemble...
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Le long chemin de l’égalité homme - femme (1 ère partie)
L’égalité homme -femmes est un sujet au combien d’actualité. La DARES vient de publier une étude qui démontre, que même si des progrès ont été réalisés ces dernières années, beaucoup reste à faire. En 2013, les femmes représentent 48 % de la population active (personnes en...
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Peut-on licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ?
L’insuffisance professionnelle est le fait, pour un salarié, de ne pas exécuter son travail de manière satisfaisante. Dès lors que l’insuffisance professionnelle est établie, l’employeur peut engager un licenciement pour cause réelle et sérieuse, quels que soient le poste et...
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Comité d’entreprise : osez l’expertise des comptes de votre société !
Un comité d’entreprise peut mandater un expert-comptable de son choix, en vue de l’examen des comptes annuels de la société. Le coût de l’expertise est à la charge de l’employeur. Certains élus hésitent à voter une telle expertise : peur de représailles de la...
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Les congés payés 2014 – 2015 : Rappel des règles applicables
Avec l’arrivée du mois de mars, les salariés commencent à réserver leurs vacances d’été. C’est l’occasion de rappeler les règles applicables en matière de congés payés. La période de référence prise en compte pour l’acquisition des droits à congés est fixée du 1er juin...
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Les réunions ordinaires et extraordinaires du comité d’entreprise
Les réunions ordinaires du comité d’entreprise permettent à l’employeur de remplir ses obligations en matière d’information / consultation des représentants du personnel. Les réunions extraordinaires peuvent être organisées dans certaines circonstances. Réunions...
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L’employeur peut-il lire les SMS de votre téléphone professionnel ?
Vous utilisez un téléphone portable professionnel ? Votre employeur peut consulter les SMS envoyés ou reçus sur ce téléphone, sans votre accord. Ainsi vient d’en décider la Cour de cassation, dans un arrêt récent. Cette position n’est pas nouvelle. En effet, l’employeur...
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Les chômeurs sont victimes de discriminations à l’embauche
Selon une étude de l’IFOP, un tiers des demandeurs d’emploi seraient victimes de discriminations à l’embauche. Les chômeurs d’origine étrangère étant les plus touchés. Les deux tiers des victimes d’origine étrangère déclarent que la discrimination est fondée sur leur...
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Vers la fin du délit d’entrave ?
Le délit d’entrave est une atteinte portée par l’employeur au droit des instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, délégués du personnel, etc..). Actuellement, le délit d’entrave est puni d’une peine de prison d’un an et d’une amende de 3 750 euros. La loi Macron...
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Accidents du travail / maladies professionnelles : situation difficile pour les femmes
Globalement, sur les dix dernières années, le nombre d’accidents du travail est en baisse (- 14 %), mais avec une hausse pour les femmes. Comment expliquer cette évolution qui peut sembler contradictoirE ? Plusieurs hypothèses sont avancées : un turnover plus important chez les...
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Encore du nouveau sur les contrats à temps partiel !
Une ordonnance (26 janvier 2015) vient d’apporter une nouvelle modification aux contrats à temps partiel. La durée minimale de travail des salariés à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine. Toutefois, une durée inférieure à 24 heures par semaine peut être fixée à la demande...
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Heures de délégation et temps de trajet
Un chauffeur livreur est délégué syndical et membre du CHSCT. Dans le cadre d’une enquête sur les risques psychosociaux, il est amené à se déplacer. L’employeur procède à une retenue sur salaire, considérant que le crédit d’heures de délégation est dépassé. Le salarié saisit...
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