Actualités
Licenciement disciplinaire sans avertissement préalable
L’employeur de par sa fonction dispose d’un pouvoir disciplinaire. Il peut donc sanctionner un salarié pour un acte ou un comportement fautif. La sanction peut aller du « simple » avertissement au licenciement. La sanction doit être proportionnée à la faute...
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Élus du CSE : avez-vous pensé à nommer un référent harcèlement sexuel ?
Selon une enquête IFOP, 86% des Françaises ont, au moins une fois, été victimes d’une forme d’atteinte ou d’agression sexuelle dans la rue. 60% des femmes de moins de 25 ans disent avoir été victimes d’un de ces comportements au cours de ces douze derniers mois. Le milieu...
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Canicule et travail : les bons gestes pour limiter les risques
Une canicule exceptionnelle, par sa précocité et son intensité, touche toute la France. Le thermomètre devrait atteindre les 35 à 40 °C dans la grande majorité des régions. Les conditions dans les grandes agglomérations seront particulièrement difficiles. Les conditions de travail...
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La rupture conventionnelle collective : à utiliser avec précaution !
La rupture conventionnelle collective (RCC) a été instituée par les ordonnances « Macron ». C’est un système à mi-chemin entre le plan de départs volontaires (PDV) et la rupture conventionnelle individuelle. Depuis sa mise en place, la RCC a déjà fait de nombreux...
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Le processus de négociation sur les salaires dans l’entreprise
La négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires concerne toutes les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives de salariés. Cette négociation est imposée par le Code du travail : Article L2242-1, modifié...
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CSE et découpage des établissements distincts
Lors de la mise en place du CSE, un des points techniques importants à traiter par les élus du personnel, est le découpage des établissements. Cette question est essentielle, car elle détermine le niveau de la représentation du personnel. Dans un arrêt récent (17 avril 2019), la Cour de...
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Certification des compétences des élus du personnel
Le ministère du Travail a créé une nouvelle certification permettant aux représentants du personnel de valoriser leurs compétences, de préparer leur sortie de mandat, de démontrer un engagement syndical reconnu, de préparer leurs évolutions ou reconversions...
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Rôle du CSE à l’assemblée générale des actionnaires de l’entreprise
Réunie au moins une fois par an pour approuver les comptes de l’entreprise, l’assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires est le lieu où se votent des résolutions importantes pour la vie de l’entreprise. L’arrivée du mois de juin marque, pour la plupart des...
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Qui décide du lieu de la réunion du CSE ?
Les réunions du comité social et économique (CSE) sont présidées par l’employeur ou son représentant. Il peut être assisté de trois collaborateurs qui ont voix consultative. Les réunions doivent se tenir selon un ordre du jour établi entre l’employeur et le secrétaire du...
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Préjudice d’anxiété et amiante : revirement de jurisprudence
L'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail : ce matériau aux multiples qualités s'est révélé hautement toxique. Il a été massivement utilisé et le nombre de cancers qu'il a induit ne cesse d'augmenter. Interdit en France depuis 1997, il reste présent...
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Rémunérations excessives des Dirigeants, rien n’y fait !
À chaque départ d’un grand patron, c’est la même histoire… indignation des politiques, indignation des syndicats de salariés, indignation des syndicats d’employeurs. Et pourtant, à chaque nouveau départ, le même scénario se reproduit : primes exorbitantes, avantages...
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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, premier bilan de l’Acoss
Suite au mouvement des gilets jaunes, le gouvernement a instauré une prime exceptionnelle en vue d’améliorer le pouvoir d’achat. Cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite de 1 000 euros par salarié. Les exonérations ne peuvent...
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