Actualités
Registres obligatoires : membres du CSE, vérifiez qu’ils existent !
L’employeur doit créer un certain nombre de registres dans l’entreprise. Le comité social et économique (CSE) doit vérifier qu’ils existent bien. Le registre unique du personnel Dès l’embauche du premier salarié ou l’arrivée d’un stagiaire, l’employeur à l’obligation...
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Salarié protégé et sanction dans l’exercice du mandat
La loi a prévu pour les représentants du personnel (membres élus du CSE, représentants syndicaux, représentants de proximité, etc.) pendant la durée de leur mandat, des mesures de protection contre les éventuels licenciements et des conditions strictes pour l’application de sanctions...
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Comment bien préparer les NAO 2020 ?
L’arrivée de la fin d’année est l’occasion pour les élus du personnel de se préparer aux négociations annuelles obligatoires, dites « NAO ». La négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires concerne toutes les entreprises où sont constituées une ou...
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Fusion PSA FIAT-CHRYSLER : faut-il se réjouir de ce rapprochement ?
Les deux constructeurs automobiles PSA et FIAT-CHRYSLER viennent d’annoncer leur fusion. Les constructeurs assurent qu'elle se fera sans fermeture d'usine. Le gouvernement français, actionnaire à 12 % de PSA se félicite de l’opération. Ce rapprochement donnerait naissance à un nouveau...
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Les heures de délégation du CSE : comment les utiliser au mieux ?
L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 a profondément modifié la représentation des salariés dans l’entreprise. Avec la mise en place du comité social et économique (CSE), le dialogue social dans l’entreprise est à repenser. Le regroupement de toutes les instances représentatives...
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Pauvreté et inégalités en France : le rapport-choc de l’INSEE !
L’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) vient de publier son nouvel indicateur d’étude du taux de pauvreté et des inégalités en France. En 2018, le taux de pauvreté a fortement augmenté et concerne 14,7 % de la population. Ce sont donc 9,3 millions de...
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Qui paie les frais de déplacement du CSE ?
Le comité social et économique (CSE) a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail,...
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Heures supplémentaires non payées : quelles preuves pour le salarié ?
Selon la DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) au 1er trimestre 2019, le nombre moyen d’heures supplémentaires réalisé par les salariés à temps complet, des entreprises françaises, était de 10,4 heures. Les heures supplémentaires sont les...
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Rôle du CSE en matière de formation professionnelle
En France, chaque année, quelque 32 milliards d'euros sont dépensés pour former les adultes et les apprentis. La formation des salariés est devenue un enjeu « clé » de la réussite d’une entreprise. Tout employeur a l’obligation de former de façon efficace ces salariés. Il...
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Social : les 4 dossiers chauds de la rentrée
Il y a tout juste un an, débutait la grogne des Français au sujet de la hausse de la fiscalité sur les carburants, de l’augmentation de la précarité et des inégalités. Cette colère devait déboucher quelques semaines plus tard, sur le mouvement des gilets jaunes. Le Président de la...
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Rentrée scolaire : autorisation d’absence du salarié, bons d’achat distribués par le CSE
L’arrivée du début septembre marque la rentrée scolaire des enfants, des adolescents et des étudiants. 1re question : le salarié peut-il s’absenter du travail pour la rentrée scolaire ? Le Code du travail ne prévoit aucune disposition sur le sujet. Il faut donc se...
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Tour d’horizon des formations des membres du CSE
Le comité social et économique (CSE) crée par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, rentre en application progressivement dans les entreprises. À terme, il remplacera le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Au 31 décembre 2019, toutes les entreprises...
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