Actualités
Salarié et permis de conduire : les questions clés
Aussi bien pour trouver un emploi, qu’exécuter un contrat de travail, le permis de conduire est souvent indispensable. Plus de 80 % des plus de 18 ans sont titulaires du permis de conduire. Cette détention du permis est même devenue un enjeu national, avec la mise en œuvre de différentes...
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Niveau alarmant de la détresse psychologique des salariés
La santé mentale des salariés se dégrade à nouveau. Selon le dernier baromètre (publié le 23 novembre 2023) sur la santé psychologique des salariés, du cabinet EMPREINTE HUMAINE, la situation est alarmante. Risques psychosociaux : de quoi parle-t-on ? Les risques...
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Mise en place du forfait-jours, un exercice délicat
De plus en plus de salariés à temps complet travaillent en forfait-jours. Selon la DARES (étude n° 51 du 22 septembre 2023), ils représentent plus de 16 % de l’ensemble des salariés. La mise en place du forfait-jours est un exercice délicat, en raison de règles complexes et d’une...
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La semaine de travail de 4 jours en entreprise : un nouvel horizon professionnel
Dans un monde en constante évolution, le modèle traditionnel de travail du lundi au vendredi montre ses limites. De plus en plus d'entreprises envisagent la possibilité d'adopter une semaine de travail de 4 jours, une tendance qui suscite un débat animé. Dans cet article, nous explorerons les...
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Élus du CSE : vous avez le droit d’obtenir les comptes de votre Groupe d’appartenance !
L’information-consultation du comité social et économique (CSE) sur la situation économique et financière de l’entreprise, prévue par l’article L. 2312-25 du Code du travail, intervient chaque année selon l’article L. 2312- 22 du Code du...
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Véhicule de fonction et excès de vitesse
Introduction La question du licenciement disciplinaire sur la base des actions commises hors du temps de travail par un employé est un sujet juridique complexe. Un cas récent, examiné par la Cour de cassation, met en lumière cette complexité, en se concentrant sur des infractions routières...
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Punaises de lits au travail : que faire ?
Les punaises de lit font la une de l’actualité depuis quelques semaines. C’est un sujet anxiogène et il faut le dire surmédiatisé. Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires vient de publier un plan d’action contre les punaises de lit, signe que la...
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Calcul des droits à congés payés : fin de l’exception française !
L’arrêt de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 marque un tournant important dans l’harmonisation du droit français avec le droit européen en matière de congés payés. Cet arrêt assure une meilleure protection des droits des salariés, notamment en cas de maladie ou d’accident....
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NAO : les attentes en matière de salaires pour 2024
L’arrivée de l’automne ouvre traditionnellement dans les entreprises, la période de négociation sur les salaires. C’est l’occasion pour les élus du personnel de se préparer aux négociations annuelles obligatoires, dites « NAO ». Cette négociation s’inscrit dans un cadre...
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CSE : méthodologie pour rendre un avis efficace
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, mise en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. L'une de ses missions principales est de rendre des avis sur divers sujets liés à la vie de l'entreprise. Mais comment le CSE doit-il formuler et...
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Droit à la déconnexion des Cadres : un casse-tête pour les employeurs et salariés !
Le monde du travail évolue constamment, et avec lui, les droits des salariés. L'un des droits les plus récents et les plus discutés est le « droit à la déconnexion ». Ce droit à la déconnexion est plutôt facile à mettre en place pour les salariés suivant un régime horaire de...
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Négociation loyale : quand l'employeur doit jouer cartes sur table
En droit du travail, le principe de loyauté est souvent associé à l’employé, mais qu’en est-il de l'employeur ? En effet, si l’employé a l’obligation d’être loyal envers son employeur, l’inverse est tout aussi vrai. La jurisprudence reconnaît de plus en plus le devoir de...
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