Actualités
VOYAGE ET RESPONSABILITE DU COMITE D'ENTREPRISE
Un comité d'entreprise qui subventionne des voyages, en passant par une agence de voyage, n'est pas responsable des problèmes qui peuvent se présenter. Dans le cas évoqué, un salarié avait annulé sa participation à un voyage, après avoir appris que la visite d'un site...
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REFORMES STRUCTURELLES : GROSSE PRESSION DE L'EUROPE
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">La France a obtenu, de la commission européenne, un délai supplémentaire de 2 ans pour ramener son déficit public en...
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DEBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L'INTERESSEMENT
Un projet de loi (en cours d'analyse au Sénat) va permettre le déblocage anticipé de la participation et de l'intéressement, dans la limite de 20 000 euros. Les salariés pourraient présenter leur demande entre le 1 er juillet et le 31 décembre 2013. Les employeurs seront tenus d'informer...
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ETAT DES LIEUX DES RUPTURES CONVENTIONNELLES
La DARES (Direction de l'animation de la recherche et des études et des statistiques) vient de publier un état des lieux (Dares Analyses mai 2013 n° 031) des ruptures conventionnelles, entre 2008 et 2012. La rupture conventionnelle a été instituée en août 2008. Il s'agit d'un mode...
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Réforme de la formation professionnelle
<p>François Hollande vient de réaffirmer son souhait de mener à bien une <u>réforme de la formation</u>. Il veut redéployer les crédits au bénéfice des salariés les moins...
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LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Avec les transformations du travail et la crise économique et sociale, les risques psychosociaux sont plus que jamais au cœur de l'actualité. 62 % des salariés affirment ressentir un niveau de stress élevé. Le coût de ce stress est de 2 à 3 milliards d'euros par an. L'absentéisme est 3...
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EGALITE HOMMES / FEMMES : LE MAUVAIS CLASSEMENT DE LA FRANCE
Selon le rapport mondial 2012 du World economic forum, la France n'est classée que 57 ème sur 135 pays en matière d'égalité hommes / femmes. La France recule régulièrement depuis depuis 2008, ou elle était classée 15 ème. L'Islande, la Norvège la Finlande et la Suède arrivent en...
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Restauration sur le lieu de travail : que dit la loi ?
Le Code du travail énonce qu'il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail (bien que cette pratique soit répandue). Dans les établissements où le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas est inférieur à 25,...
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ORDRE DU JOUR DE LA CONFERENCE SOCIALE SUR L'EMPLOI
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">La conférence sociale pour l'emploi aura lieu les 20 et 21 juin 2013. Six tables rondes seront organisées :...
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CONFIDENTIALITE DES DOCUMENTS REMIS PAR L'EMPLOYEUR AU CE
Les représentants du personnel sont tenus à une obligation de discrétion, dans le cadre de leur mandat. Mais pour qu'une information revête un caractère confidentiel, il faut que l'employeur la présente comme telle. L'employeur doit identifier les informations qu'il souhaite classer comme...
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EGALITE HOMMES / FEMMES : LES PREMIERES SANCTIONS
Deux entreprises viennent d'être sanctionnées financièrement, pour non respect de la loi en matière d'égalité hommes – femmes. Dès lors que l’effectif d'une entreprise atteint au moins 50 salariés, celle-ci doit être couverte par un accord collectif sur l'égalité hommes –...
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ROLE DU CE DANS L'EXAMEN ANNUEL DES COMPTES
Dans toutes entreprises, l'employeur a l'obligation d'informer le CE sur les comptes de l'entreprise, dans un délai de 6 mois, à compter de la clôture de l'exercice. Dans les sociétés commerciales, c'est avant la tenue de l'assemblée générale annuelle, que l'employeur doit communiquer...
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