Actualités
Le travail en période de fortes chaleurs : règles à respecter
<p><font size="4">Vous trouverez ci-après le dossier de synthèse du Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le sujet :</font></p> <p> </p> <p...
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Emails des salariés : privés ou professionnels ?
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">La Cour de cassation vient de rendre plusieurs décisions, concernant les emails des salariés. L'enjeu étant de...
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Représentativité syndicale : FO saisit la justice
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Le syndicat Force Ouvrière (FO) vient de saisir la justice, en vue de l'annulation des derniers résultats des élections...
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Création d'un CDI intérimaire
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Les partenaires sociaux viennent de signer un accord sur les <b>CDI intérimaires</b>. Ce contrat est destiné aux...
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Cigarette électronique : peut-on "vapoter" sur le lieu de travail ?
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">La Ministre de la santé, Marisol Touraine estime qu'il faut appliquer à la cigarette électronique, les mêmes...
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Fermeture de l'entreprise pendant les congés payés : formalisme à respecter
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;">Que la fermeture de l'entreprise soit fixée par la convention collective ou décidée unilatéralement par l'employeur, <b>le comité...
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Création d'une instance temporaire de coordination du CHSCT
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Depuis le 1er juillet 2013, les employeurs peuvent, mais ce n'est pas une obligation, mettre en place une <u>instance de coordination de...
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Egalité professionnelle : signature d’un accord cadre national portant sur la mixité des emplois
<p align="JUSTIFY"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le ministère des droits des femmes et Pôle emploi ont...
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Contrôle et surveillance des salariés : les règles à respecter
<p align="JUSTIFY" style="font-weight: normal; margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">L'employeur décide de l'organisation dans l'entreprise. A ce titre, il a le droit de vérifier...
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Les rémunérations des patrons des entreprises cotées en bourse
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Comme chaque année, l'association ATH publie une étude sur la rémunération des dirigeants des entreprises...
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Réforme de la procédure de licenciement économique
La loi du 14 juin 2013 « relative à la sécurisation de l’emploi » a profondément réformé la procédure de licenciement collectif pour motif économique, et plus spécifiquement celle applicable au licenciement d’au moins 10 salariés sur une période de 30 jours dans une...
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Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2013, les salariés vont pouvoir débloquer une partie des sommes...
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