Actualités
Les français ne peuvent plus partir en vacances !
En 2013, seuls 41 % des français sont partis en vacances. C'est le chiffre le plus bas depuis 15 ans. Au cours de l'année 2013, plus de un million de français ont renoncé à prendre les vacances qu'ils envisageaient en janvier 2013. Un tiers des français ne sont pas partis ni en 2012, ni en...
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Repas des salariés : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Pour la pause déjeuner, les salariés rentrent deux fois moins à la maison, qu'il y a 40 ans. En 1974, plus de la moitié des salariés rentraient à leur domicile, contre à peine un quart aujourd'hui. Cette évolution s'explique facilement : les salariés habitent de plus en...
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Evolution des accidents du travail en France entre 2005 et 2010
La DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, vient de publier une étude sur l'évolution des AT (accidents du travail) entre 2005 et 2010. Les accidents du travail sont en baisse. Cette évolution s'explique en partie par la crise économique....
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Base de données unique et confidentialité des représentants du personnel
Avec la mise en place de la base de données unique, se pose la question de la confidentialité des informations reçues par les élus du personnel. On rappelle que cette base doit être mise en place au plus tard : le 14 juin 2014 dans les entreprises d'au moins 300...
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Que reste-t-il du projet de loi Florange sur les sites rentables ?
La loi, dite « loi Florange » vient d'être définitivement adoptée. Cette loi vise à favoriser la reprise de sites rentables. Depuis mai 2013, le projet de loi a fait l'objet de nombreux changements. L'objectif de cette loi est d'éviter qu'un employeur ne ferme un site...
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Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et dialogue social
La responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises (RSE) est la prise en compte par celles-ci, des préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités et dans leurs interactions avec les autres acteurs du marché. L'objectif de cette...
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Travail à temps partiel : les nouvelles règles du jeu
La réforme des contrats de travail à temps partiel touche principalement la durée minimale du temps de travail et la rémunération des heures complémentaires. Durée minimale du temps partiel : La durée minimale du travail est fixée à 24 heures par...
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Forte hausse des départs en retraite pour carrière longue
Le gouvernement prévoyait 110 000 départs à la retraite pour carrière longue. Ce sont en fait près de 150 000 salariés qui ont bénéficié de ce dispositif. Suite à la réforme des retraites, l'âge légal de départ est progressivement repoussé de 5 mois par...
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Faut-il communiquer le procès-verbal du CE aux salariés ?
Le code du travail est très clair sur le sujet : la réponse est oui. La jurisprudence est explicite : « il entre dans la mission du comité d'entreprise de tenir les salariés informés des problèmes concernant la vie de l'entreprise et dont il a...
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Requalification d'un CDD en CDI : calcul de l'indemnité
En cas de requalification d'un CDD en CDI, l'employeur doit verser au salarié, une indemnité de requalification correspondant à 1 mois de salaire. A cela s'ajoute l'indemnité de précarité. La Cour de cassation (18 septembre 2013) précise que l'indemnité de précarité ne doit pas être...
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Réforme de la formation professionnelle
Le projet de loi relatif à la formation professionnelle vient d'être adopté en Conseil des Ministres. Ce texte vise à renforcer la formation des salariés tout au long de leur carrière. Mise en place du compte personnel de formation (CFP) : Un compte...
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Fiscalisation de la contribution des CE à la complémentaire santé
La loi de finances pour 2014 a supprimé l'exonération fiscale dont bénéficiaient les salariés sur les contributions versées par l'entreprise à leur régime de protection sociale complémentaire. Que se passe-t-il pour la contribution financée par le comité...
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