Actualités
Le « burn-out », bientôt reconnu comme maladie professionnelle ?
Alors que le stress excessif au travail induit de plus en plus d’arrêt maladie pour « burn-out » pour un coût estimé à plus de 2 milliards d’euros par an à la Sécurité Sociale, l’idée de reconnaître cette pathologie comme maladie professionnelle est avancée par plusieurs...
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Assemblée générale des actionnaires : le comité d’entreprise doit être présent !
L’arrivée du mois de juin marque, pour la plupart des sociétés, la tenue de l’assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d’entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité...
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Un salarié peut-il être licencié pour faute alors que les erreurs commises sont consécutives à son état de santé ?
Une salariés licenciée pour faute suite à des erreurs répétées voit son licenciement requalifié sans cause réelle ni sérieuse par la cour d’appel. La cour de cassation sociale vient de confirmer ce jugement. Dans cette affaire, la salariée avait déjà fait l’objet de mesures...
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Quel effectif doit être pris en compte lors de la désignation du d’un Représentant Syndical au CE ?
Le code du travail stipule que dans les entreprises de moins de 300 salariés (et dans leurs établissements) le délégué syndical est de droit représentant syndical au CE. Lorsque l’effectif dépasse 300 salariés, chaque syndicat représentatif peut nommer un représentant syndical au CE...
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Un représentant du personnel peut-il être reconnu coupable de harcèlement moral envers les membres de la direction de son entreprise ?
Suite à une plainte de plusieurs salariés s’estimant victime de harcèlement moral par un délégué syndical, celui-ci a été condamné en première instance et en appel. Dans un jugement récent la cour de cassation criminelle vient de confirmer la sanction (8 mois d’emprisonnement avec...
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Unité Economique et Sociale : définition et conséquences pour le CE et les salariés
Une unité économique et sociale est un ensemble de sociétés distinctes juridiquement mais dont les liens entre elles sont si étroits qu’elles peuvent être considérées comme une entreprise unique. Ces liens ne sont pas forcément de nature capitalistique mais on doit retrouver les...
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A quelles indemnités peut prétendre un salarié protégé dont le licenciement est reconnu comme nul ?
Un élu, salarié protégé, dont le licenciement est reconnu comme nul car non autorisé par l’inspection du travail peut prétendre à des indemnités en réparation du préjudice subi. Jusqu’à présent, ces indemnités étaient égales à la rémunération que le salarié aurait dû...
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Le vote par correspondance aux élections professionnelles est-il généralisable ?
Bien que non prévu par le Code du travail, le vote par correspondance lors d’élections professionnelles est admis car conforme aux principes généraux du code électoral. Quelles en sont les possibilités ? Alors que jusqu’à récemment le vote par correspondance lors d’élections...
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Un salarié peut-il travailler pour un autre employeur pendant ses heures de délégation ?
Une entreprise, s’apercevant qu’un salarié travaillait pour un autre employeur pendant ses heures de délégation l’avait licencié pour faute malgré le refus de l’inspection du travail. Le licenciement ayant été jugé injustifié par la cour d’appel administrative suite au recours...
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Comités d’entreprises : pensez à demander les documents prévisionnels de votre société !
Toute entreprise quel que soit sa forme juridique, dès lors qu’elle est soumise aux dispositions de la loi du 1er Mars 1984 et à son décret d’application du 1er Mars 1985 relatives à la prévention des difficultés des entreprises, doit établir des documents de gestion...
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Délit d’entrave et action en justice : attention à la rédaction du mandat !
Lorsqu’un CE décide de porter plainte pour délit d’entrave, le mandat donné à l’un des membres doit être nominatif, faute de quoi, l’action pourrait être déclarée irrecevable. Dans un arrêt récent, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a jugé recevable la contestation...
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Projet de loi sur le dialogue social : évolution ou révolution ?
Alors que les négociations entre les partenaires sociaux portant sur la rénovation du dialogue social n’ont pu aboutir le gouvernement vient de présenter un projet de loi comportant six grands axes. Création de commissions paritaires régionales pour aider à la représentation dans les...
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