Actualités
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : comment s’y retrouver ?
Les conséquences d’un licenciement justifié par une faute sont différentes en fonction de la classification de celle-ci en faute simple, faute grave ou en faute lourde. De ce fait, il est indispensable de les différencier, ainsi : La faute simple : Est considérée comme cause...
Lire la suite sur le site CEOLIS
Vers la fin des rémunérations exagérées des grands patrons ?
Dans le cadre de la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adoptée le 9 décembre 2016, une disposition concerne le contrôle par les actionnaires, de la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Suite...
Lire la suite sur le site CEOLIS
Information / consultation du CE en 2017 : quelle stratégie adopter ?
La loi REBSAMEN du 17 août 2015 a intégralement modifié les consultations récurrentes du comité d’entreprise. Chaque année, le comité d’entreprise est consulté sur : Les orientations stratégiques de l’entreprise, La situation économique et financière de l’entreprise, La...
Lire la suite sur le site CEOLIS
Licenciement pour motif économique dans un groupe : point sur la jurisprudence
Les licenciements pour motif économique dans les groupes de sociétés, sont souvent source de litiges. En effet, trois sujets peuvent générer du contentieux : l’identification du périmètre du groupe, pour apprécier le sérieux du motif économique, le respect de l’obligation de...
Lire la suite sur le site CEOLIS
Compte personnel de formation (CFP) : où en est-on ?
Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, d’acquérir des droits à la formation. A ce jour, 3,7 millions de comptes ont été ouverts et 643 613 formations ont été validées. Les...
Lire la suite sur le site CEOLIS
Cadeaux et bons d’achats : attention aux seuils URSSAF !
La remise de cadeaux et de bons d’achats aux salariés, pour la fin d’année, est l’une des activités sociales et culturelles la plus répandue dans les comités d’entreprises. Il est utile de rappeler la règle URSSAF applicable, afin d’éviter des redressements de...
Lire la suite sur le site CEOLIS
Externalisation d’un service : sort des contrats de travail
Une entreprise dont la mission est de promouvoir le tourisme en Polynésie française décide d’externaliser l’activité de son bureau parisien. Le prestataire qui reprend l’activité ne reprend pas tous les salariés. Une salariée conteste son licenciement par l’ancien employeur, estimant...
Lire la suite sur le site CEOLIS
Le droit à la déconnexion, un besoin vital
La loi Travail introduit dans le code du travail un droit des salariés à la déconnexion. Cette évolution est vitale. Avec la montée en puissance des nouvelles technologies, la frontière entre vie privée et vie professionnelle n’existe plus. 89 % des cadres (étude APEC) estiment que les...
Lire la suite sur le site CEOLIS
Manquement à l’obligation de confidentialité des élus du CE : quelle conséquence ?
Un élu d’un comité d’entreprise menacé de licenciement affiche plusieurs documents sur le tableau d’affichage du comité d’entreprise. Parmi ces documents figure une note rédigée par l’employeur. Lors de la distribution de cette note, l’employeur avait invité les élus...
Lire la suite sur le site CEOLIS
Rédaction du procès-verbal du comité d’entreprise : les bonnes pratiques
Les délibérations du comité d’entreprise doivent être consignées par écrit. La rédaction d’un procès-verbal est obligatoire. C’est la preuve des engagements pris par l’employeur. Il convient donc de rédiger celui-ci avec un minimum de rigueur. Trucs et astuces pour s’en sortir...
Lire la suite sur le site CEOLIS
Consultation du CE sur le CICE : on est loin du compte !
Le comité d’entreprise doit être informé et consulté chaque année sur l’utilisation par l’entreprise du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi). Cette consultation est intégrée dans une consultation plus vaste sur la situation économique et financière de...
Lire la suite sur le site CEOLIS
La nouvelle définition du motif économique de licenciement donné par la loi « Travail »
La loi « Travail » précise la liste des motifs économiques pouvant conduire un employeur à engager des licenciements. Ils sont au nombre de quatre : Les difficultés économiques, Les mutations technologiques, La réorganisation de l’entreprise nécessaire à la...
Lire la suite sur le site CEOLIS