Actualités
Absentéisme en entreprise, un ratio à surveiller par le CSE
Dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, le comité social et économique (CSE) doit être particulièrement vigilant sur l’analyse du taux d’absentéisme dans l’entreprise. En effet, un fort taux d’absentéisme ou une augmentation forte de ce...
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Les obligations comptables des CSE : quelles sont les bonnes pratiques ?
Les entreprises françaises basculent petit à petit vers le comité social et économique (CSE). Au 31 décembre 2019, au plus tard, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés auront franchi le pas. Comité d’entreprise, délégation unique du personnel, délégués du personnel et CHSCT...
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Changer de métier : le rêve de nombreux français
13 % des personnes en emploi souhaitent changer de métier. Les motivations pour changer de profession sont diverses : étape d’une carrière, recherche de meilleures conditions de travail ou de rémunération, recherche d’une meilleure conciliation entre vie privée et vie...
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1er accord de branche sur le fonctionnement du CSE, signé dans le commerce en gros des viandes
Le comité social et économique (CSE) se met en place, petit à petit, dans les entreprises. Au 1er janvier 2020 au plus tard, toutes les entreprises (d’au moins 11 salariés) auront basculé vers cette nouvelle instance représentative du personnel. La particularité, mais aussi la...
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Peut-on réserver une prime de 13e mois, uniquement aux cadres d’une entreprise ?
Par une décision en date du 27 janvier 2018, la Cour de cassation vient de revenir sur une jurisprudence applicable de longue date, en matière d’égalité de traitement. Selon cette jurisprudence ancienne, la différence de catégorie professionnelle ne pouvait justifier une différence de...
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Transfert du budget de fonctionnement vers le budget des ASC : enfin la publication du décret !
Transfert du budget de fonctionnement sur le budget des ASC : https://www.groupe-ceolis.fr/actualite/578-transfert-budget-de-fonctionnement-vers-les-asc-dans-les-cse-est-ce-judicieux-e.html Didier FORNO Expert CSE
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Barèmes d’indemnités prud’homales : comment contourner ceux-ci pour obtenir plus ?
L’une des ordonnances MACRON publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017 fixe le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce barème a fait couler beaucoup d’encre. En effet, il s’impose au juge. En cas de licenciement sans cause réelle et...
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Égalité salariale entre les femmes et les hommes : de nouvelles obligations pour l’employeur
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, comporte de nouvelles obligations de l’employeur, en matière d’égalité salariale. Des obligations de résultat seront exigées des entreprises défaillantes. En France, malgré plusieurs textes de loi, ces vingt dernières années, les...
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Absence ou insuffisante de la BDES, quelles conséquences juridiques ?
La base de données économiques et sociales (ou BDES) est l’outil qui sert de support aux élus du comité social et économique (CSE) ou du comité d’entreprise (CE), pour toutes les consultations récurrentes et ponctuelles. Cette base devait être obligatoirement mise à disposition des...
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Cadeaux et bons d’achat : connaître les seuils URSSAF, pour échapper aux redressements
La remise de cadeaux et de bons d’achat aux salariés, pour la fin d’année, est l’une des activités sociales et culturelles les plus répandues dans les comités d’entreprises et les CSE. Il est utile de rappeler la règle URSSAF applicable, afin d’éviter des redressements de...
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L’employeur peut-il modifier les tâches réalisées par un salarié ?
Un employeur peut-il modifier les tâches confiées à un salarié ? La Cour de cassation (décision du 12 septembre 2018) apporte une nouvelle illustration de la différence entre modification du contrat de travail et modification des conditions de travail. Un grutier refuse d’exécuter...
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Transfert budget de fonctionnement vers les ASC, dans les CSE : est-ce judicieux ?
Le comité social et économique (CSE), créé par l’ordonnance Macron n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, a pour objectif de fusionner les instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, délégués du personnel). À ce jour, près de 9 000 entreprises ont déjà mis en place cette...
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